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    Europe

    La justice britannique veut que le Parlement vote avant le lancement du «Brexit»

    media La Première ministre britannique Theresa May, le 21 octobre 2016 à Bruxelles. REUTERS/Eric Vidal

    La Haute Cour de justice de Londres a tranché. Le Parlement britannique devra valider le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, malgré l'opposition de l'exécutif. Le recours avait été introduit par des partisans du maintien dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension. Dès l'annonce de la décision, le gouvernement a annoncé son intention de faire appel du jugement.

    Avec notre correspondante à Londres,  Muriel Delcroix

    Ce jugement est un énorme coup de tonnerre pour le gouvernement et un gros casse-tête pour Theresa May. La Première ministre veut déclencher la sortie de l'UE avant fin mars, et estime qu'elle n'a pas besoin de l'avis du Parlement, invoquant des « prérogatives historiques » du gouvernement.

    Elle s'appuie sur le résultat du référendum du 23 juin, où 52 % des votants se sont prononcés pour un « Brexit ». Or, la Haute Cour vient de donner raison aux plaignants, qui font valoir que quitter l'Union européenne sans consulter les députés constitue une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972.

    Les opposants au Brexit ont aussi rappelé que comme le vote était « consultatif », il devait être avalisé par le Parlement. Ils ont accueilli ce jugement comme « une victoire pour la démocratie parlementaire ».

    Et maintenant ?

    Ceci dit, cette décision ne marque pas la fin de la dispute, puisque le gouvernement a tout de suite annoncé qu'il allait faire appel devant la Cour suprême début décembre. La plus haute juridiction britannique devra donc à son tour départager les deux parties.

    Si le jugement est maintenu, alors commenceront les véritables ennuis pour Theresa May. Il faudra décider si on se dirige par exemple vers un vote rapide des députés sur la question du Brexit. L'autre choix serait d'introduire un projet de loi concernant l'article 50 du Traité de Lisbonne, la fameuse clause de retrait de l'Union. Un processus long et complexe, qui risquerait de retarder voire de bloquer la sortie du pays de l'UE.

    Pour Nikos Skoutaris, professeur à l'université d'East Anglia, la question n'est pas de savoir si le Parlement va actionner l'article 50. « Je pense qu'il va le faire, mais la question est de quelle manière il va le faire. Est-ce que les parlementaires vont vouloir imposer une sortie en douceur de l'UE ou est ce qu'ils vont laisser la main libre au gouvernement sur les négociations ? Le gouvernement veut pouvoir agir à sa guise, veut pouvoir négocier totalement librement sur la sortie de l'UE », analyse Nikos Skoutaris.

    D'après lui, le principal risque pour le gouvernement est de perdre son appel déposé devant la Cour suprême. « Ce sera une humiliation politique. Il sera très difficile d'expliquer aux citoyens pourquoi ils ont perdu devant la justice », prédit-il.

    → Écouter sur RFI : Le Brexit, une chance pour l’Europe ? (Carrefour de l'Europe)

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