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    Confidentialité du transfert des données: Facebook en procès à Dublin

    media La confidentialité du transfert de données entre l'Europe et les Etats-unis par Facebook est au coeur d'un procès clé à Dublin qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur le commerce transatlantique. REUTERS/Dado Ruvic/Illustration/File Photo

    Facebook est au coeur d'un procès qui s'est ouvert ce mardi 7 février pour trois semaines à Dublin, là où le géant américain a installé son siège européen. Le procès concerne la légalité du transfert des données des citoyens de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

    A l'origine de ce procès se trouve Max Schrems. Ce juriste autrichien considère que la confidentialité des données des citoyens européens transférées par Facebook aux Etats-Unis ne peut être garantie. Les données étant accessibles à de tierces parties, comme les services de renseignements, ou bien utilisées d'une autre manière.

    Max Schrems avait donc déposé plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé « invalide » le régime connu sous le nom de « Safe Harbor », qui encadrait depuis quinze ans les transferts de données à des fins commerciales vers les Etats-Unis.

    Suite à cette décision, Facebook a été forcé de recourir à un autre régime de transfert, dit des « Clauses contractuelles type » (CCT). Or, Max Schrems s'est plaint également auprès de la Commission nationale de protection des données d'Irlande, de l'usage fait par Facebook du régime de transfert CCT. Selon lui, la Commission a le pouvoir d'arrêter les transferts de données par Facebook et devrait le faire.

    D'où le procès de Dublin, dans lequel la Commission de protection des données d'Irlande ne s'estime pas compétente pour prendre une décision et demande à la Haute Cour du pays de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne la décision sur le statut juridique des transferts de données, effectués par Facebook.

    Selon le cabinet d'avocats représentant Facebook, une défaite de leur client aurait un impact négatif pour Google, Apple et Microsoft, dont les sièges européens sont également basés en Irlande, il évoque d'importantes répercussions sur le commerce transatlantique.

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