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    Europe

    LuxLeaks: les peines des deux lanceurs d’alerte français réduites en appel

    media Antoine Deltour (C), Raphaël Halet (G), à l'origine du LuxLeaks, et leurs avocats quittent la cour d'appel du Luxembourg, le 15 mars 2017. Aurore Belot / AFP

    La justice du Luxembourg a réduit, ce mercredi 15 mars, en appel, les peines des deux lanceurs d'alerte français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, à l'origine du scandale LuxLeaks. Les fichiers, qu'ils avaient dérobé, avaient permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché. La cour d'appel du Luxembourg a, par ailleurs, confirmé l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué les documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

    Avec notre envoyé spécial à Luxembourg,

    Il n’a pas fallu une demi-heure pour que tombe l’arrêt, particulièrement ciselé, de la cour d’appel du Luxembourg.Antoine Deltour est condamné à six mois de prison, avec sursis, ce qui représente une diminution de moitié de sa peine, par rapport au jugement en première instance, et à une amende de 1 500 euros, celle-ci étant inchangée.

    Quant à Raphaël Halet, les neuf mois de prison avec sursis, auxquels il avait été précédemment condamné, sont supprimés. Il reste cependant redevable de 1 000 euros d’amende pénale. Le troisième prévenu, le journaliste Edouard Perrin, est relaxé, tout comme en première instance.

    Au-delà de l’énoncé de ces peines, contrairement à Halet, Deltour se voit reconnaître la qualité de lanceur d’alertes pour avoir transmis les documents aux médias : lanceur d’alertes, du moins partiellement, puisqu’il a aussi été condamné pour le vol de ces mêmes documents.

    Les deux hommes sont cependant acquittés du chef de violation du secret des affaires. En dépit de l’atténuation des sanctions prononcées, le jugement a déçu les trois hommes et leur comité de soutien qui les voulaient entièrement blanchis. A l’heure qu’il est, ils n’ont pas encore décidé d’en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme.

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