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    Europe

    Pologne: le Sénat adopte une réforme controversée de la Cour suprême

    media Le président polonais Andrzej Duda, le 18 janvier 2016 à Bruxelles. REUTERS/Yves Herman

    En dépit des mises en garde de l'Union européenne, des appels de Washington et des manifestations de rue massives, le Sénat polonais, dominé par le parti ultraconservateur au pouvoir, a approuvé dans la nuit du 21 au 22 juillet une réforme controversée de la Cour suprême. Tout dépend maintenant du président Andrzej Duda qui doit décider de promulguer la loi ou pas.

    En Pologne, trois lois attendent la décision du président Andrzej Duda. Toutes impliquent une profonde réforme du système judiciaire polonais, qualifiée de « coup d’Etat rampant » par l’opposition et fortement critiquée par les alliés occidentaux de la Pologne.

    Selon ses détracteurs, la réforme soumet les tribunaux au contrôle direct du pouvoir politique, supprimant ainsi l’indépendance des juges, pourtant garantie par la Constitution.

    Entre les mains du président Duda

    Pour le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, il s’agit de rendre la justice simplement plus efficace. Le président Andrzej Duda, issu de cette formation politique, est soumis à une forte pression de son propre parti qui réclame une promulgation rapide des trois lois.

    La pression de l’opposition, des dizaines de milliers de manifestants et des alliés internationaux qui réclament un triple veto de sa part, est aussi puissante. Le président Duda dispose de 21 jours pour signer les lois, y opposer son veto ou les soumettre au Tribunal constitutionnel.

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