GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Lundi 13 Novembre
Mardi 14 Novembre
Mercredi 15 Novembre
Jeudi 16 Novembre
Aujourd'hui
Samedi 18 Novembre
Dimanche 19 Novembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    • Syrie/chimique: vote vendredi de l'ONU sur une prolongation d'un mois du mandat des enquêteurs (diplomates)
    • Le maire de Caracas, en fuite du Venezuela, va partir en Espagne (porte-parole)
    • Zimbabwe: la plupart des sections régionales du parti au pouvoir demandent à Mugabe de partir (TV d'Etat)
    • Syrie: 26 morts dans un attentat de l'EI contre des déplacés (OSDH)
    Europe

    Pour la CJUE, Ryanair ne peut imposer le droit irlandais à son personnel navigant

    media Alignement de Boeing 737-800 de la compagnie Ryanair, à Seattle le 19 mars 2013. REUTERS/Marian Lockhart/Boeing Company/Handout

    Le personnel navigant de la compagnie aérienne Ryanair n'est pas automatiquement soumis au droit du travail de l'Irlande, où est basée la compagnie, mais peut saisir la justice du pays où il accomplit l'essentiel de son travail, a affirmé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

    La Cour était interrogée par une juridiction belge, elle-même saisie par six travailleurs de plusieurs nationalités affectées à l'aéroport de Charleroi, dans le sud de la Belgique, qui estimaient dépendre du droit belge.

    Ces derniers avaient été engagés sur la base d'un contrat de travail rédigé en anglais, régis par le droit irlandais et contenant « une clause attributive en faveur des juridictions irlandaises ».

    En tant que personnel de cabine, les tâches effectuées par ces travailleurs étaient considérées par Ryanair comme effectuées en Irlande car c'est dans ce pays que sont immatriculés les avions de la compagnie.

    Le contrat désignait par ailleurs l'aéroport de Charleroi comme « base d'affectation » de ces employés, lieu où ils débutaient et terminaient leurs journées de travail.

    Clause non valable

    Dans son arrêt, la Cour rappelle que les règles européennes, qui ont pour but de « protéger la partie contractante la plus faible », permettent à un employé de saisir la justice « la plus proche de ses intérêts » : soit celle du pays de son employeur, soit celle où « il accomplit habituellement son travail ».

    La « clause attributive » présente dans le contrat des employés de Ryanair, qui leur empêche de saisir la justice d'un autre Etat membre que l'Irlande, n'est donc, selon elle, pas valable. La Cour considère par ailleurs qu'il revient aux juridictions nationales de déterminer le « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail », à partir d'un faisceau d'indices.

    (avec AFP)

    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.