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    Europe

    Brexit: le projet de traité de rupture présenté à Bruxelles

    media Le négociateur en chef du Brexit pour l'Union européenne, Michel Barnier. EUTERS/Francois Lenoir

    Cent vingt pages pour sceller un divorce. C’est le projet de traité de rupture entre l’Union européenne et le Royaume-Uni présenté mercredi 28 février par la Commission de Bruxelles. Un texte qui sera discuté par les Vingt-Sept lors d'un conseil européen les 22 et 23 mars, avant d'être présenté à Londres.

    Avec notre bureau de Bruxelles,

    Les lignes directrices en sont particulièrement claires : l’UE accède à la demande britannique d’une période de transition, mais celle-ci sera limitée dans le temps et se terminera le 31 décembre 2020, afin très logiquement de correspondre à la fin du budget pluriannuel actuellement en cours et auquel Londres est tenu de contribuer, Brexit ou pas.

    Ensuite, la totalité de la règlementation européenne s’appliquera à cette période de transition, sans le moindre changement, ceci afin d’éviter toute incertitude juridique. Par conséquent, notamment les ressortissants des Vingt-Sept, qui voudraient s’installer au Royaume-Uni pendant cette période, devraient bénéficier du même statut que ceux qui s’y expatrient avant le Brexit.

    De même, la compétence de la cour de justice de l’UE à Luxembourg s’impose tant au cours de la période de transition que pour tout conflit d’interprétation par la suite du traité de défaisance.

    Enfin, seule façon de se sortir du casse-tête irlandais, l’Irlande du Nord serait appelée à rester dans l’union douanière de l’UE et à aligner sa règlementation technique et juridique sur celle de l’UE.

    Cette question de la frontière irlando-britannique indispose particulièrement Londres. La Première ministre britannique, Theresa May, rejette d’ores et déjà toute disposition qui menacerait l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière en mer d’Irlande.


    ■ Theresa May refuse le traité UE-Irlande

    Avec notre correspondante à Londres,  Muriel Delcroix

    Le « No » de Theresa May au texte de la Commission est sans appel. « Ce projet d'accord menacerait l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande. Aucun Premier ministre britannique ne l'acceptera », a tonné la dirigeante conservatrice devant les députés.

    L’option avait pourtant été évoquée en décembre lorsque Londres et Bruxelles avaient enfin conclu la première phase de négociations sur le Brexit. A l’époque le Royaume-Uni devait proposer des alternatives à cette « option par défaut », mais ne l’a pas encore fait.

    La Première ministre assure qu’elle abordera la question vendredi dans un discours-clé sur le Brexit. En attendant, la discussion est close car en réalité la cheffe du gouvernement a les pieds et poings liés face aux députés du DUP nord-irlandais qui lui permettent d’avoir la majorité au Parlement, mais aussi face à ses propres députés brexiters qui ne veulent absolument pas entendre parler de la moindre divergence ou frontière entre Belfast et Londres.

    L’espoir de Theresa May désormais est de voir les dirigeants des Vingt-Sept adopter une approche plus souple que celle de la Commission et qu’ils réussissent à convaincre Bruxelles de céder sur la frontière irlandaise en acceptant un compromis.

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