GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 14 Juillet
Lundi 15 Juillet
Mardi 16 Juillet
Mercredi 17 Juillet
Aujourd'hui
Vendredi 19 Juillet
Samedi 20 Juillet
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    • Etats-Unis: le Congrès bloque une vente d'armes à l'Arabie saoudite, un revers pour Trump
    • Ankara juge «injuste» la décision américaine de bloquer sa participation au programme F-35
    • États-Unis: rejet par la Chambre des représentants d'une motion appelant à une procédure de destitution de Trump
    • CAN 2019: le Nigeria domine la Tunisie 1-0 lors de la petite finale et termine 3e de la compétition
    • Abandon des poursuites contre l'acteur américain Kevin Spacey dans le Massachusetts
    Europe

    Pays-Bas: les électeurs disent «non» à une loi sur la surveillance d'internet

    media Le Parlement néerlandais, le Binnenhof, à La Haye
    (CC BY-SA 2.5 / Markus Bernet)

    Huit jours après le vote des Néerlandais, le résultat officiel du référendum du 21 mars a enfin été publié. Aux Pays-Bas, il faut une publication officielle des résultats par la commission électorale néerlandaise pour qu'un vote soit validé. La majorité des électeurs bataves rejettent la loi controversée sur la surveillance totale des télécommunications et de l'internet. Ces résultats officiels confirment les sondages de sortie des urnes mais pour autant, ils ne signent pas l'arrêt de mort de cette loi. C'est donc une confirmation, 49,4% des électeurs néerlandais récusent la loi de surveillance contre 46,5% qui y sont favorables..

    Avec notre bureau à Bruxelles

    Cette loi est surnommée « sleepwet » ou « loi-chalut » par ses détracteurs à cause du fait qu'elle permet aux services bataves de renseignement de jeter de larges filets aux Pays-Bas et de draguer la totalité des informations électroniques ou hertziennes dans une zone donnée, même de personnes non suspectes.

    Cette loi de surveillance est mise à mal par ce référendum d'initiative populaire et elle est en outre critiquée par l'organe de contrôle des services de renseignement dans un rapport publié mercredi, à cause du manque de contrôle des données partagées avec d'autres pays.

    Vers une simple révision du texte

    Elle pourrait cependant tout de même entrer en vigueur avec de simples amendements, car le gouvernement néerlandais a répété dès la fermeture des bureaux de vote qu'il restait favorable à cette loi.

    Le référendum oblige le Parlement à remettre le texte sur le métier, mais un des scénarios possibles serait une simple révision de ce texte, voté en juillet dernier.

    Le référendum précédent portait sur l'Ukraine et le gouvernement est parvenu à maintenir le texte rejeté par les électeurs en se contentant de le modifier à la marge. Le gouvernement néerlandais envisage quoi qu'il arrive de supprimer ces référendums d'initiative populaire. 

    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.