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    Taxation des Gafa: peut-il y avoir une riposte européenne?

    media La Commission préconise de commencer par des pourparlers avec Washington pour une solution à l’amiable. REUTERS/Yves Herman

    Le président des États-Unis semble mettre de l’eau dans son vin après ses menaces d’imposer des droits de douane punitifs à la France en rétorsion à la taxation des Gafa et des menaces similaires envers les pays qui, comme l’Autriche, projettent une taxe identique. L’Union européenne peut-elle faire face, comme le souhaite le ministre français des Finances ?

    Avec notre bureau de Bruxelles,

    « L’Union européenne agira d’une seule voix », répond la Commission suite aux menaces de droits de douane de Donald Trump. L’UE dispose de deux outils dont elle ne s’est jamais privée de faire usage. Il y a d’abord la voie juridique avec l’ouverture d’une procédure devant l’organisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La Commission préconise de commencer par des pourparlers avec Washington pour une solution à l’amiable plutôt que de se lancer d’emblée dans la voie procédurale.

    → À lire aussi : Taxe Gafa: Washington menace de surtaxer des produits français

    En dernier recours pourraient intervenir des mesures de rétorsion, c’est-à-dire des droits de douane sur des produits similaires ou non, et les listes sont constamment mises à jour ; la dernière fois qu’une telle liste a été publiée, c’était en juin 2018 face aux menaces de Donald Trump, déjà lui, de taxer l’acier européen.

    Le volet de la fiscalité du numérique est plus compliqué. Depuis les premiers projets formels en 2017, la taxation commune n’a pu être mise en place, car plusieurs pays bloquent, dont par exemple l’Irlande où plusieurs géants du numérique ont leur siège. À l’inverse, l’Autriche prépare une taxe encore supérieure à celle de la France.

    C’est donc sur l’instauration d’une taxe mondiale que tablent les Européens pour arriver à se mettre d’accord entre eux.

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