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France: les aides à l'achat de véhicules «propres» entrent en vigueur dès lundi

Des véhicules neufs devant l'usine Toyota d'Onnaing (France), le 21 avril 2020.
Des véhicules neufs devant l'usine Toyota d'Onnaing (France), le 21 avril 2020. REUTERS/Pascal Rossignol

Les nouvelles aides accordées pour l'achat de véhicules plus propres dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile entreront en vigueur le 1er juin, selon un décret publié ce dimanche 31 mai au « Journal officiel ».

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Sauver la filière fortement affectée par la crise du coronavirus en aidant les constructeurs automobiles à écouler les stocks accumulés pendant le confinement et faire de la France « la première nation productrice de véhicules propres en Europe ». C'est le double objectif du gouvernement avec ces mesures qui entreront en vigueur dès lundi, selon un décret publié ce dimanche au Journal officiel.

Coût de l’effort : un milliard d’euros sur plus de 8 milliards d’euros au total pour le plan de soutien à la filière automobile présenté il y a quelques jours par Emmanuel Macron.

Hausse du bonus écologique et création d'un bonus pour l'achat d'une hybride

Parmi ces primes et bonus qui entrent donc en vigueur au 1er juin, certains ne sont que temporaires et doivent s'arrêter le 31 décembre 2020. Comme la hausse du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, qui passe de 6 000 à 7 000 euros pour un particulier et de 3 000 à 5 000 euros pour une personne morale (entreprise, collectivité).

Le décret entérine également la création d'un bonus écologique de 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride (essence-électrique) rechargeable, l'augmentation de la prime à la conversion jusqu'à 3 000 euros pour un véhicule thermique et jusqu'à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Par ailleurs, le plafond de revenu fiscal permettant de bénéficier de primes plus importantes est relevé à 18 000 euros.

La prime à la casse attribuée pour le remplacement d'un véhicule par un autre moins polluant est élargie aux véhicules classés Crit'Air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 mais aussi les diesels d'avant 2011.

Des mesures qui s'inscrivent dans la durée

D’autres mesures ne s’arrêterons pas au 31 décembre, comme le doublement par l'État de la bonification de la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, dans la limite de 1 000 euros, ainsi que du versement par l'État de la même aide que celle attribuée par les collectivités pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, jusqu'à 200 euros.

L'État instaure aussi une prime pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

(avec AFP)

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