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Justice Internationale, Rwanda, RDC, crimes de guerre

Paris ordonne la remise à la CPI d’un hutu rwandais, accusé de crimes de guerre en RDC

Le rebelle hutu Calixte Mbarushimana en 2004.
Le rebelle hutu Calixte Mbarushimana en 2004. AFP / Interpol

La cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Calixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2009 dans l'Est de la République démocratique du Congo. La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, car Christophe Gouget, son avocat a l'intention de former un pourvoi en cassation, un pourvoi qui suspend la procédure.

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Avant d'être transféré à La Haye et d'y être incarcéré dans l'attente de sa comparution devant la Cour pénale Internationale, Calixte Mbarushimana, devrait obtenir un petit sursis. Car la Cour de cassation ne devrait pas se pencher sur son pourvoi avant au moins deux mois. D'ici là, il restera donc en détention à Paris. Mais Calixte Mbarushimana a néanmoins obtenu de sérieuses garanties de la justice française : en aucun cas il ne sera extrader vers le Rwanda et Christophe Gouget, son avocat, a bataillé pour arracher cette assurance.

La défense craignait en effet que la remise à la CPI ne soit qu'une première étape avant un retour au Rwanda. Car depuis longtemps, Kigali souhaite mettre la main sur ce responsable des FDLR. Le régime rwandais accuse notamment Calixte Mbarushimana de s'être distingué dans les massacres de Tutsis pendant le génocide.

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