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CPI / Rwanda

Callixte Mbarushimana devant les juges de la CPI

Le Rwandais Callixte Mbarushimana (g), et son avocat, lors de sa comparution devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, au Pays-Bas, le 28 janvier 2011.
Le Rwandais Callixte Mbarushimana (g), et son avocat, lors de sa comparution devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, au Pays-Bas, le 28 janvier 2011. Reuters/Jerry Lampen

Le Rwandais Callixte Mbarushimana, a comparu, vendredi 28 janvier 2011, devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), il est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2009 et 2010.

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Les crimes reprochés à Callixte Mbarushimana sont un chapelet d’horreurs. Un cortège de femmes violées, mutilées, de tortures, de meurtres, de destructions : un bréviaire de l’histoire quotidienne des populations de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), une milice composée en partie d’Hutus extrémistes réfugiés au Congo voisin, Callixte Mbarushimana doit répondre de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre janvier 2009 et août 2010.

« Je n’ai été en rien impliqué dans tout ce qui vient d’être dit », a-t-il lancé aux trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) à la lecture des charges retenues contre lui, avant de s’incliner « devant la mémoire de tous ceux et de toutes celles qui ont été victimes de la barbarie humaine en République démocratique du Congo. » L’ingénieur informaticien « continue de condamner la guerre qui ravage l’est du Congo ainsi que l’apologie de l’usage de la force militaire à des fins politiques  ». Une guerre qui, depuis 2002, a opposé les FDLR aux forces armées congolaises et rwandaises.

Une contribution limitée dans les crimes

Pour le procureur de la CPI, Callixte Mbarushimana a participé à « un plan criminel », fomenté pour contraindre le gouvernement rwandais et la communauté internationale à donner du pouvoir aux FLDR au Rwanda. Pour ce faire, les troupes FDLR ont provoqué « une crise humanitaire », en s’attaquant à la population civile congolaise et ont conduit « une campagne internationale », affirme Luis Moreno Ocampo. Callixte Mbarushimana n’était pas présent sur les sites de crimes. Mais selon le procureur, cet ex-fonctionnaire des Nations unies, réfugié en France depuis 2002, est l’auteur de cette campagne. Ses armes étaient les communiqués de presse et les interviews données à des médias congolais et internationaux, dans lesquels il niait les crimes dont étaient accusés les FDLR, ou les attribuait aux forces armées congolaises et rwandaises. Il aurait ainsi annoncé que les FDLR libèreraient « les Rwandais du joug du régime fasciste ».

Pour les juges, les faits sont fragiles et s’ils ont validé le mandat d’arrêt qui a conduit à l’arrestation du suspect en France, le 11 octobre 2010, ils estiment qu’il ne peut être considéré comme coauteur des crimes commis par les FDLR. Les preuves ne « montrent pas que sa contribution était essentielle » dans les crimes commis, écrivent-ils. A ce jour, la responsabilité hiérarchique de l’accusé n’est toujours pas clairement définie. Considéré comme suspect, ses charges devront être confirmées lors d’une audience prévue le 4 juillet.

Une longue saga judiciaire

Le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura, ainsi que le président du mouvement, Ignace Murwanashyaka sont également cités par le procureur argentin dans ses accusations. Mais M. Murwanashyaka a été arrêté en Allemagne, en novembre 2009, et devrait être jugé dans le courant de l’année 2011. L’avocat de la défense de Callixte Mbarushimana, l’Israélien Nick Kaufman, a estimé que le mandat d’arrêt n’était pas valide, notamment parce que l’enquête allemande visait aussi Callixte Mbarushimana. Or la Cour n’intervient que lorsque les Etats n’ont pas la volonté ou la capacité de juger.

Callixte Mbarushimana est depuis longtemps recherché par les autorités rwandaises et le procureur de la CPI a largement coopéré avec Kigali dans son enquête. Une coopération très large : en septembre 2010, peu après la diffusion d’un rapport du Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) portant sur les guerres de l’est du Congo, accablant pour les autorités rwandaises, des représentants du procureur s’étaient rendus à la cérémonie d’intronisation du président rwandais réélu. La comparution de Callixte Mbarushimana devant les juges de la CPI ne forme qu’un épisode d’une longue saga judiciaire. Par le passé, il a été arrêté à deux reprises, pour sa participation présumée dans le génocide de 1994 au Rwanda. En décembre 2010, alors que la CPI délivrait un mandat d’arrêt, une information judiciaire était ouverte à Paris, plus de deux ans après le dépôt d’une plainte contre lui.
 

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