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RDC

RDC: une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Des combattants du M23 à Bunagana, le 7 avril 2013.
Des combattants du M23 à Bunagana, le 7 avril 2013. AFP PHOTO/ ISAAC KASAMANI

Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux combattants de groupes rebelles - notamment du M23 mais pas seulement – a été adoptée ce mardi 4 février par l’Assemblée nationale. Voilà quatre mois que la République démocratique du Congo (RDC) s’était engagée à l’adopter, désormais c’est fait. Il appartient désormais au  président Joseph Kabila de la promulguer. Une loi qui a suscité de vifs débats entre le pouvoir et l’opposition jusqu’à la dernière minute.

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Il aura fallu trois semaines de discussions houleuses et, la veille du vote, encore quatre heures de débat entre les députés. Au final, la loi d’amnistie a été arrachée au dernier jour de la session parlementaire.

Pas facile, en effet, de se mettre d’accord sur un texte qui doit permettre à d’anciens combattants de groupes rebelles, entre autres, de ne pas être poursuivis par la justice.

A qui profite l'amnistie ?

Le premier point à faire polémique fut la question de savoir à qui doit profiter cette amnistie. Aux ex-combattants du M23 exclusivement, comme le voulait le parti au pouvoir au départ ? Hors de question pour l’opposition, qui demandait à élargir le nombre de bénéficiaires.

Au final, la loi couvre les crimes commis - faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques - entre le 18 février 2006 (date de la nouvelle Constitution) et le 20 décembre 2013 (date de la fin de l'ultimatum du pouvoir pour déposer les armes).

Un compromis qui ne satisfait pas tout le monde

Devraient donc être concernés les ex-combattants de la rébellion du M23 mais aussi des combattants Enyelé de la province de l’Equateur, par exemple, ou encore du Mouvement de libération du Congo de Jean-Pierre Bemba.

Il s’agit par conséquent d’un compromis qui ne satisfait pas tout le monde, à commencer par les associations de défense des droits de l’homme. Elles auraient aimé que les détenus politiques bénéficient également de cette amnistie comme le demandaient les concertations nationales. Le problème, c’est que la plupart sont accusés de délits de droit commun et non d’infractions politiques. Ils sont donc automatiquement exclus de cette amnistie.

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