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Kenya

Loi anti-terroriste au Kenya: la justice suspend plusieurs articles

A Nairobi, les patrouilles de police ont été renforcées dans les églises, les mosquées ainsi que certains lieux considérés comme vulnérables.
A Nairobi, les patrouilles de police ont été renforcées dans les églises, les mosquées ainsi que certains lieux considérés comme vulnérables. REUTERS/Thomas Mukoya

Au Kenya, la justice a finalement suspendu les articles clés d'une loi antiterroriste très conversée. Le gouvernement kenyan défendait bec et ongles ce texte, indispensable selon lui pour se protéger de la menace des islamistes shebab. Mais les mesures répressives proposées étaient considérées comme liberticides par l'opposition et les défenseurs des droits humains. La justice les a entendus.

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Le juge de la Haute cour a suspendu 8 sections de cette loi, «en raison, dit-il, de risques pour les droits de l'homme». Parmi les passages de la loi bloqués, une mesure emblématique : celle qui rendait passible de trois ans de prison et de 55 000 dollars d'amende, la publication sans autorisation d'articles ou de reportages qui « gênent l'enquête ou des opérations de lutte contre le terrorisme ».

Autre mesure suspendue, celle qui donnait plus de latitude aux forces de police pour pratiquer les écoutes téléphoniques. Ou une troisième encore qui limitait à 150 000 le nombre de réfugiés autorisés à vivre au Kenya alors qu’ils sont 600 000 aujourd’hui. C'est l'opposition qui avait saisi le tribunal. Depuis plusieurs semaines, elle dénonce avec des militants des droits de l'homme une loi liberticide, mettant en place un « Etat policier ».

Le leader de l'opposition, Raila Odinga, s'est donc félicité de cette décision de la Cour qui selon lui « marque un grand jour pour le Kenya ». Au Parlement, la loi avait donné lieu à des débats houleux, mais avait finalement été adoptée le 18 décembre. La décision de la Haute cour est donc un coup d'arrêt pour le président Kenyatta, qui défendait un texte destiné, expliquait-il à protéger les civils. Le projet de loi avait en effet été présenté après une nouvelle série d'attaques meurtrières des islamistes shebab fin novembre et début décembre, au nord-est du Kenya, dans la région de Mandera.

C’est une décision judiciaire très positive. La Haute cour a compris qu’il fallait suspendre la mise en œuvre de ces lois oppressives parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles. La majorité des Kényans sont très inquiets à propos de ces lois qui représentent une atteinte contre leurs droits. Ces lois nous ramènent aux heures sombres de la dictature. Elles donnent à l’exécutif des pouvoirs excessifs pour s’immiscer dans la vie des individus. Par exemple elles permettent de placer en garde à vue les gens sans procès pendant une période beaucoup trop longue. Cela va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence et de l’organisation de procès équitable. Le juge avec sagesse a suspendu certaines parties de la loi. Nous allons maintenant demander à la cour d’annuler complètement cette loi parce qu'elle est illégale et inconstitutionnelle.

Raila Odinga, chef de file de l'opposition

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