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Côte d'Ivoire

Révision de la Constitution en Côte d’Ivoire: un référendum avant fin 2016

Alassane Ouattara (ici en août 2015) n’en avait pas fait mystère. Dès le début de son second mandat, il réformerait, avait-il promis, la Constitution.
Alassane Ouattara (ici en août 2015) n’en avait pas fait mystère. Dès le début de son second mandat, il réformerait, avait-il promis, la Constitution. REUTERS/Luc Gnago

En Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara l’avait annoncé l’année dernière lors de la campagne pour l’élection présidentielle : il veut une nouvelle Constitution. Le texte actuel, adopté en 2000 au lendemain d’un coup d’Etat, porte selon le président ivoirien les germes de conflits. Le nouveau texte, a-t-il promis, sera soumis à référendum. Une consultation populaire qui doit avoir lieu avant la fin de l’année. Mercredi 6 avril, la machine législative s’est mise en marche avec l’adoption d’un projet de loi sur l’organisation de ce référendum.

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Alassane Ouattara n’en avait pas fait mystère. Dès le début de son second mandat, il réformerait, avait-il promis, la Constitution. Un texte fondamental adopté en 2000 qui, selon président ivoirien, porte en lui les germes de conflits.

Avec l’adoption de ce projet de loi, le vœu du président devient un peu plus concret. C’est la machine législative qui va désormais se mettre en marche. L’organisation d’un référendum constitutionnel n’étant pas prévue par le code électoral, l’Assemblée nationale doit avant toute convocation adopter une loi en ce sens.

Reste encore deux interrogations majeures. Alassane Ouattara a évoqué la suppression de l’article 35 qui prévoit que tout candidat à la présidence doit être né de père et de mère ivoiriens. Il avait dit vouloir instaurer un poste de vice-président et abaisser l’âge d’accès à la magistrature suprême de 40 à 30 ou 35 ans. Mais le contenu précis de la nouvelle Constitution n’est toujours pas connu.

Enfin, malgré les inquiétudes de la société civile, aucun calendrier n’a encore été dévoilé. Le gouvernement s’est seulement engagé ce que ce référendum ait lieu avant la fin de l’année.

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