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Burkina Faso / Justice

Burkina Faso: le parquet s’explique sur l’annulation des mandats d’arrêt

Des manifestants à Ouagadougou opposés à l'amnistie pour les auteurs du coup d'Etat, le 23 septembre 2015.
Des manifestants à Ouagadougou opposés à l'amnistie pour les auteurs du coup d'Etat, le 23 septembre 2015. AFP/SIA KAMBOU

Au Burkina Faso, les réactions ne se sont pas fait attendre après l'annonce jeudi soir  28 avril de l'annulation par la Cour de cassation des mandats d'arrêt de la justice militaire émis entre décembre 2015 et janvier dernier. Ces mandats visaient, entre autres, l'ancien président Blaise Compaoré dans le dossier sur l'assassinat de Thomas Sankara, et le président de l'Assemblée nationale burkinabè Guillaume Soro dans le dossier du putsch avorté de septembre 2015. Ils ont été annulés pour vice de forme. Alors que la société civile a dénoncé des manipulations politiques, le parquet militaire a voulu assurer la population de son indépendance et de sa bonne volonté.

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C'est le procureur militaire qui a demandé l’annulation des mandats d’arrêt, il n’avait pas été consulté avant leur émission comme le prévoit l’article 130 du code de procédure pénale burkinabè.

La décision paraît favorable aux accusés, mais selon Norbert Koudougou, le procureur, elle a pour but de renforcer l'accusation lors des futurs procès : « Si vous laissez de telles erreurs dans le dossier, ça veut dire que le jour du jugement, un avocat arrive, il estime que le mandat émis contre son client ne remplit pas les formes, alors il peut demander tout simplement la nullité du mandat et des actes ultérieurs. »

Une bonne volonté mise en doute par la société civile : certains mandats ont été émis dans le cadre de dossiers sensibles sur le plan diplomatique, comme l'assassinat de l'ancien président Thomas Sankara ou le putsch avorté de septembre 2015.

Sams K Le Jah, membre du Balai citoyen, en appelle à l'intégrité des juges. « Le Balai citoyen va s’opposer à tout marchandage. Nous voulons également montrer aux juges qu’ils ont une bataille à mener et cette génération de juges doit prouver quelque chose », prévient-il.

Blaise Compaoré et Guillaume Soro n'en ont donc pas fini avec la justice. Leur sort dépend maintenant des juges d'instruction militaires. Ils pourraient, selon le parquet, émettre de nouveaux mandats d'arrêt dès mardi.

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