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Bénin

Bénin: la réforme constitutionnelle voulue par le président devant les députés

Le président béninois Patrice Talon, le 4 juin 2016.
Le président béninois Patrice Talon, le 4 juin 2016. AFP/Seyllou

Au Bénin, les députés commencent ce vendredi 24 mars l'examen de la réforme de la Constitution. Un vaste projet de loi qui doit modifier 43 des 160 articles de la Constitution. Parmi les mesures emblématiques, le financement public des partis politiques et un mandat unique de six ans pour le président de la République. Décryptage.

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Patrice Talon: «« La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution»

Dans une allocution diffusée par la télévision nationale, le président Patrice Talon a présenté son projet aux Béninois. « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution » et n’entraînera donc pas « l'entrée en vigueur d’une nouvelle République », a assuré le président béninois.

Patrice Talon s'est adressé aux Béninois pour « clarifier la portée objective du projet et de son dessein de ne servir que la cause de notre patrie ». « C’est tout cela qui me fonde à proposer un mandat présidentiel unique », a ajouté le président.

Le projet de réforme de la Constitution prévoît que « le president est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Nul ne peut exercer plus d'un mandat présidentiel ». Le texte stipule par ailleurs que pour être candidat il faut être de nationalité béninoise depuis au moins dix ans, avoir entre 40 et 70 ans.

Un mandat de 6 ans pour le président, 6 ans aussi mais 6 ans renouvelables pour les députés et les membres des collectivités territoriales. Seules les listes ayant recueilli un minimum de 10% des suffrages seront admises à l'attribution des sièges au Parlement. Autre nouveauté : le projet de loi prévoit aussi un financement public des partis politiques mais seulement pour ceux qui auront recueillis au moins un cinquième du nombre de députés et qui ont une représentativité nationale.

Le projet de loi prévoit également le renforcement de l'indépendance de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice qui devient une juridiction ad-hoc.

Réforme ou nouvelle Constitution ? Le débat est ouvert

En tout, sur 160 articles, 43 sont modifiés. Ce qui fait dire à certains que ce ne n'est plus « une simple révision mais une nouvelle Constitution et qu'il faut passer nécessairement par le référendum ».

Si les députés acceptent par un vote à main levée sans débat, la commission des Lois indiquera le délai dont elle a besoin pour faire son rapport. C’est indispensable avant l’examen en plénière, un délai qui sera forcément réduit, et les députés débattront assez rapidement, la semaine prochaine ils peuvent amender le texte, rappelons-le.

S’ils rejettent la demande du président, la Commission des lois prendra le temps qu’il faut pour transmettre ce rapport, sachant tout de même qu’en session extraordinaire le vote doit intervenir dans les quinze jours. Et là-dessus, la Constitution est claire, pour être pris en considération le texte doit être approuvé par trois quarts des députés, soit 63 sur 83, puis soumis à référendum, sauf si 4/5e des parlementaires, soit 67, ont voté pour.

Tension autour de l'Assemblée

L’Assemblée à Porto Novo est très sécurisée, car les anti-révisions se sont mobilisés. Ils ont même passé la nuit sur l’esplanade de l’Assemblée pour dire non à ce projet. Effectivement, il y a des forces de l’ordre nombreuses, mais discrètes. Elles ont établi deux périmètres. Un pour les pro-révisions qui sont pour l’instant juste venus déposer des banderoles et un pour les opposants qui ont passé la nuit sur l’esplanade de l’Assemblée nationale, des syndicalistes des membres de la société civile de plusieurs partis, des citoyens. Ils étaient à peu près 200 ce matin.

Ils ne veulent pas du mandat unique pour le chef de l’Etat, au motif que le président ainsi n’aura pas de compte à rendre sur son action au pouvoir. Ils trouvent que le projet renforce les pouvoirs du président au lieu d’équilibrer les pouvoirs. Et puis ils trouvent aussi que c’est inopportun, alors que le Bénin est en pleine morosité économique. En tout cas, ils attendent l’arrivée des députés pour lire leur motion.

Du côté des syndicats, c'est le front du refus. Le secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB), Paul Essè Iko a pris l'initiative d'organiser un sit-in dès jeudi devant l'Assemblée pour demander le rejet du texte.

Nous sommes là parce que le Rubicond a été franchi ! Le président Patrice Talon, lorsqu’il est arrivé au pouvoir, a dit qu’il allait réviser la Constitution. Nous avons dit : la révision de la Constitution ne doit pas se faire dans les chambres…

Paul Essè Iko: il s’agit de dire « non au vote des lois scélérates, des lois liberticides !»

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