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Madagascar: l'annulation des ordonnances présidentielles recevable

Le président malgache Andry Rajoelina le 27 mai 2019 à Antananarivo.
Le président malgache Andry Rajoelina le 27 mai 2019 à Antananarivo. CRÉDITRIJASOLO / AFP

À Madagascar, le président du Sénat, Rivo Rakotovao, a réagi, jeudi 6 février, à la décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). La veille, la plus haute juridiction du pays avait déclaré recevable la requête de ce dernier qui demandait l’annulation de quatorze ordonnances prises par le président de la République en 2019.

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Un coup dur pour Andry Rajoelina ? Pas tout à fait puisque la Haute Cour Constitutionnelle laisse au président une porte de sortie pour régulariser ces ordonnances. Une décision qui est loin de satisfaire le président du Sénat qui a réagi dans une vidéo transmise aux médias.

Le président Andry Rajoelina a omis de faire valider quatorze ordonnances à l’Assemblée nationale. Il aurait dû le faire lors de la deuxième session parlementaire de 2019 comme l’exige une première décision de la HCC. C’est pour cette raison que Rivo Rakotovao a réclamé l’annulation de ces textes, parmi lesquels figurait une loi qui réduit le nombre de sénateurs.

Si la plus haute juridiction du pays donne raison au président du Sénat, le dernier homme fort du HVM, parti battu à la dernière présidentielle, elle ne donne pas tort non plus au chef de l’État. Dans sa décision de mercredi, elle lui permet finalement d’attendre la prochaine session parlementaire pour régulariser ces ordonnances.

« Aucune contradiction dans cette décision »

Rivo Rakotovao estime que la HCC contredit ses propres jugements. « Les décisions de la HCC sont contradictoires. Est-ce normal de revenir sur un jugement déjà pris ? Il faut qu’elle explique : dans quels cas ses décisions sont définitives et dans quels cas elles ne le sont pas ? Dans quels cas peut-elle réadapter une décision et pour qui ? La première institution qui doit protéger l’État de droit, c’est la HCC. Mais des doutes surgissent avec cette décision. N’oublions pas que ce sont ce genre de contradictions qui ont causé des troubles et des pertes de vies humaines dans notre pays dans le passé et nous ne voulons plus vivre ça », a-t-il déclaré.

Contacté par RFI, le président de la Haute Cour Constitutionnelle, Jean-Eric Rakotoarisoa, indique qu’ « il n’y a aucune contradiction dans cette décision, qui permet d’éviter une crise institutionnelle » entre l’exécutif et la Chambre haute.

Pour justifier sa dernière décision, la HCC explique que le fait que le président n’ait pas fait ratifier les ordonnances dans les temps par l’Assemblée nationale n’est pas suffisant pour les déclarer caduques. Il aurait fallu également que l’exécutif manifeste « une résistance expresse ou un désintérêt explicite pour l’adoption du projet de ratification » à l’Assemblée nationale.

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