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Constitution en Guinée: le gouvernement persiste et signe sur le texte promulgué

Préparatifs du vote à Matoto (Conakry) pour le double scrutin du 22 mars en Guinée.
Préparatifs du vote à Matoto (Conakry) pour le double scrutin du 22 mars en Guinée. C. Valade/RFI

Malgré le tollé soulevé au sein de l’opposition et de la société civile concernant les différences constatées entre le projet de Constitution publié en janvier et soumis au référendum le 22 mars, et le texte final, publié le 14 avril, les autorités guinéennes persistent : selon le ministre de la Justice, le texte promulgué le 14 avril dernier est le seul « applicable » en l’état.

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Cela devait être un point presse et ce fut finalement une déclaration courte. Mohamed Lamine Fofana, le ministre de la Justice, affirme que la Constitution promulguée le 14 avril est la seule valable. 

« L'adoption du texte final par le référendum met fin et hors d'usage tous les documents qui ont été utilisés ou qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par le décret du 6 avril 2020 publié au journal officiel le 14 avril 2020. C'est fort de cette légitimité constitutionnel que ce texte est applicable à tous. » 

En début de semaine, l’Ordre des avocats a dénoncé « une infraction de faux en écriture publique » et demandé le retrait de ce texte. Le Barreau relève au moins 21 modifications par rapport au projet de Constitution publié en janvier, au journal officiel. 

« Le seul texte qui a été soumis au peuple de Guinée, c'est bien le document publié au journal officiel en janvier, avance Me Pépé Antoine Lama, avocat au Barreau. Alors si aujourd'hui, après avoir dénoncé cette falsification, on revient nous parler d'un texte officiel qui n'a jamais été présenté à qui que ce soit, nous sommes vraiment choqués. »

L’Ordre des avocats va mettre en place une commission chargée de réfléchir aux voies de recours possibles. Parmi elles, figure la saisine de la Cour constitutionnelle.

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