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Europe / Internet

Manifestations en Europe et au Canada contre un projet de loi sur la contrefaçon

ACTA, Accord Commercial Anti Contrefaçon, vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international.
ACTA, Accord Commercial Anti Contrefaçon, vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Getty Images/Caroline Purser

Des manifestations sont prévues, ce samedi 11 février 2012, partout en Europe, mais aussi au Canada et aux Etats-Unis pour se mobiliser contre ACTA, un projet de loi international pour lutter contre la contrefaçon voté récemment par l’Union européenne. Un accord considéré comme liberticide pour internet par de nombre des ses acteurs.

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ACTA veut dire Accord Commercial Anti Contrefaçon. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Mais le terme de « propriété intellectuelle » peut également désigner des marques, autant que des idées ou des informations. C’est là que le bât blesse, car il suffira d’échanger une information soumise au copyright pour voir son accès internet supprimé ou être poursuivi par la justice.

En effet, afin de vérifier qu’aucun contenu au droit d’auteur n’est échangé, ACTA va renforcer la surveillance, en contraignant les fournisseurs d’accès internet à contrôler les données envoyées ou reçues sur les ordinateurs. A supposer que vous citiez un article de presse dans un email ou que vous échangiez un extrait de musique, les informations seront envoyées à leur auteur qui pourra alors décider de vous poursuivre devant la justice.

Cet accord, imposé par des personnes qui ne sont pas élues, profitera principalement aux compagnies les plus importantes, et il pourrait ouvrir la porte à une censure qui ne dit pas son nom.

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