Accéder au contenu principal
États-Unis

Trump doit dévoiler ses déclarations fiscales, estime une cour d'appel fédérale

La bataille judiciaire autour des délcarations d'impôts du président américain se poursuit (image d'illustration)
La bataille judiciaire autour des délcarations d'impôts du président américain se poursuit (image d'illustration) REUTERS/Erin Scott

Une cour d'appel fédérale a confirmé lundi 4 novembre que le président devait dévoiler ses déclarations d'impôts réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan. Mais les avocats de la Maison Blanche refusent de céder et affirment qu’ils vont faire appel devant la Cour suprême.

Publicité

Avec notre correspondante à Washington, Anne Corpet

Le procureur de l’État de New York agit dans le cadre d’une enquête sur les 130 000 dollars versés à une actrice de films porno, pour acheter son silence au sujet d’une relation qu’elle affirme avoir eue avec le président. Il réclame les relevés fiscaux de Donald Trump sur huit ans.

Mais la Maison Blanche refuse obstinément de fournir ces documents, qui sont d’ailleurs également demandés par le Congrès et par l’État de New York. Les avocats de Donald Trump estiment que son immunité présidentielle le protège de toute poursuite criminelle pendant son mandat, et qu’il n’a en conséquence aucune obligation de se plier aux injonctions de la justice.

L’argument a été rejeté ce lundi par la cour d’appel : les juges ont fait valoir que la requête ne vise pas le président lui-même, mais son cabinet comptable qui détient ces déclarations fiscales, et que dans le cadre d’une enquête, ce cabinet n’a pas d’autre choix que d’obtempérer.

Mais les avocats du président résistent toujours. « Cette décision sera portée devant la Cour suprême », ont-il fait savoir avant d’ajouter dans leur communiqué « La question soulevée dans cette affaire touche au cœur de notre République. »

NewsletterAvec la Newsletter Quotidienne, retrouvez les infos à la une directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.