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France

Domiciliation fiscale des grands patrons français: l’amendement Ghosn confirmé

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, le Sénat a voté samedi une mesure visant à imposer aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, le Sénat a voté samedi une mesure visant à imposer aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. CC0 Pixabay/Carole LR

Le Sénat a adopté samedi une mesure imposant aux dirigeants d'entreprises françaises d'être fiscalement domiciliés en France dès que le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint le seuil de 250 millions d'euros.

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« Le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France ». Voilà ce qu'affirmait en décembre dernier Emmanuel Macron en pleine crise des « gilets jaunes ». Son gouvernement a donc inscrit dans la loi de Finances 2020 une mesure empêchant les grands patrons d'aller chercher l'asile fiscal à l'étranger.

Une mesure baptisée « amendement Ghosn », en référence à l'ancien patron de Renault qui n'était plus fiscalement domicilié en France depuis 2012.

Environ 1 500 dirigeants concernés

Au départ, le seuil prévu était d’un milliard d'euros de chiffre d'affaires, ce qui réduisait la cible à une centaine de patrons, mais les députés l'ont abaissé à 250 millions, ce qu'a accepté le gouvernement. Près de 1 500 dirigeants d'entreprises sont donc désormais concernés.

Cette mesure s'appliquera l'an prochain uniquement aux entreprises dont le siège social est en France. Reste que certains grincent des dents pour deux raisons : d'abord, le gouvernement souhaite que la disposition s'applique sur les revenus 2019 et soit donc rétroactive. Ensuite, d'autres voix s'élèvent pour critiquer le caractère discriminatoire de cette mesure et ce que l'on appelle « une rupture d'égalité devant l'impôt » au sein d'une même catégorie. Après les débats parlementaires, il est donc à prévoir un débat juridique.

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