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Economie

La France encadre les bonus des traders

Christine Lagarde, ministre de l'Economie (d) et Baudouin Prot, président de la Fédération française bancaire (d), au ministère de l'Economie, le 5 novembre 2009.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie (d) et Baudouin Prot, président de la Fédération française bancaire (d), au ministère de l'Economie, le 5 novembre 2009. AFP/Eric Piermont

Le sommet de G20 de Pittsburgh a décidé d’encadrer les bonus des traders et des dirigeants des banques. Ce dispositif doit encore être précisé et appliqué par les gouvernements. En France, le ministre de l’Economie Christine Lagarde a fait, jeudi 5 novembre 2009, le point sur les nouvelles règles immédiatement applicables par les banques. Malgré la fermeté affichée par les grandes économies de la planète lors du G20, la situation varie très fortement d’un pays à l’autre.

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Pour mettre en œuvre les principes érigés à Pittsburgh, les pays ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. La France a finalisé la mise en oeuvre, jeudi 5 novembre 2009, d’un dispositif pour encadrer  les rémunérations variables (bonus) des traders et des dirigeants des banques. Ces millions d’euros versés par les banques qui ont bénéficié du soutien des Etats ont, en effet, choqué l’opinion publique en pleine crise financière. A titre d’exemple, BNP Paribas avait provisionné pour 2009, 3,2 milliards d’euros qui devraient être répartis entre les 17 000 collaborateurs de sa division banque de financement et d’investissement.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a présenté, ce jeudi, ces nouvelles règles applicables sur les bonus au titre de l’année 2009 et versés en 2010. L’arrêté paru au Journal officiel reprend la totalité des engagements du G20. Premier principe : l’étalement de ces bonus sur une période d’au moins trois ans pour vérifier si les placements réalisés par les traders ont bien donné lieu à des profits pour la banque. Deuxième principe : la moitié de ces primes devra être acquittée sous forme d’actions pour renforcer le lien entre les traders et la santé de leurs banques. Enfin, l’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an et la réduction des bonus en cas de mauvaise performance.

Distorsion de concurrence

Ce texte est complété par des normes professionnelles, applicables à tous les salariés des banques françaises dans le monde entier. Ces normes précisent qu’au moins 50% des bonus doit être différée et étalée sur trois ans, voire au moins 60% pour les plus fortes rémunérations. Par ailleurs, au moins 50% de la rémunération variable doivent être payés en actions, celles-ci devant être détenues pendant au moins deux ans.

Du côté des banques françaises, on évoque le risque de distorsion de concurrence par rapport aux autres places financières. Elles craignent, en effet, d’être pénalisées si elles jouent trop les bonnes élèves alors que leurs concurrentes ne respecteraient pas la règle du jeu. La France est notamment inquiète de la possibilité que rien ne soit fait avant le printemps prochain, quand la saison des bonus va s’ouvrir dans le monde financier. Les meilleurs éléments des salles de marché françaises pourraient partir pour d’autres places comme Zurich, Dubaï ou Singapour.

140 milliards de dollars de bonus aux Etats-Unis

A la veille de la rencontre des ministres des Finances du G20 à Saint-Andrews en Ecosse,  Christine Lagarde a indiqué qu’elle allait demander « à chaque membre de rendre compte de la manière dont les principes de rémunération sont mis en œuvre dans leur législation nationale ». Paris commence, en effet,  à s’inquiéter du peu d’empressement mis par certains pays à  appliquer ces mesures.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a surtout des exigences vis-à-vis des banques où l’Etat est actionnaire majoritaire, la Lloyds et la Royal Bank of Scotland : interdiction de verser des bonus en numéraire cette année à tout employé qui gagnerait plus de 39 000 livres par an, soit 43 400 euros. Les membres des deux conseils d’administration se sont également engagés à repousser le paiement des bonus de 2009 jusqu’en 2012.

Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale américaine, la Fed, a lancé une consultation auprès des vingt-huit plus grandes institutions financières sur ce sujet. Mais la France estime qu’aucun engagement chiffré et qu’aucune recommandation vraiment contraignante n’ait été mise en place.  Pourtant en mars dernier, le président Barak Obama avait annoncé une loi qui visait à imposer à 90% les bonus des entreprises aidées par l'Etat, mais ce texte n’a jamais été adopté. Les grandes banques et les grands fonds d'investissements américains devraient distribuer cette année quelque 140 milliards de dollars de bonus. Un record sans précédent puisque ce montant est supérieur au pic de 130 milliards atteint en 2007 avant la crise. 

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