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Cour pénale internationale / Kenya

Le procureur de la CPI se saisit des crimes commis au Kenya

Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, lors de la conférence de presse à La Haye, jeudi 26 novembre 2009.
Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, lors de la conférence de presse à La Haye, jeudi 26 novembre 2009. RFI / Stéphanie Maupas

Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé aux juges de l’autoriser à ouvrir une enquête sur les crimes commis au Kenya lors des violences post électorales de décembre 2007. C’est la première fois que Luis Moreno Ocampo décide de s’autosaisir, sans attendre que l’affaire soit déférée par l’Etat concerné. Cette procédure donne aux victimes la possibilité d’adresser directement leurs commentaires aux juges dans un délai de trente jours.

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De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

La décision d’ouvrir une enquête sur les violences post électorales - qui avaient fait plus de 1 200 morts et 350 000 déplacés au Kenya, en décembre 2007 et janvier 2008 - est désormais entre les mains des juges de la Cour pénale internationale (CPI), mais le temps presse. Faute d’avoir obtenu que le Kenya le saisisse de l’affaire, le procureur Luis Moreno Ocampo a décidé de s’autosaisir, mais il doit désormais recueillir l’aval des juges. La décision devrait prendre plusieurs semaines. Mais si les juges de la CPI sont connus pour leurs lenteurs, cette fois, le temps presse. La communauté internationale et l’Union africaine, qui pressent le Kenya de mettre un terme à l’impunité, attendent des résultats avant 2012, année des prochaines élections générales.

La CPI visera les plus hauts responsables

Le procureur de la Cour a reçu les pièces recueillies par plusieurs commissions d’enquêtes, érigées après les violences et qui visent plusieurs responsables gouvernementaux et des forces de police. Au cours d’une conférence de presse organisée jeudi à La Haye, Luis Moreno Ocampo a annoncé son intention de conduire deux ou trois procès, concernant plusieurs accusés, considérés comme les plus hauts responsables des crimes contre l’humanité commis en 2007 et 2008. Le procureur a évoqué les meurtres, viols, et transferts forcés de population, commis peu après les élections, alors que le président Mwai Kibaki était accusé de fraude par son rival, Raila Odinga. Ce dernier avait été nommé Premier ministre en février, suite à la constitution d’un gouvernement de coalition.

La Cour, partie intégrante de la justice kenyane

La semaine dernière, le parlement kenyan avait, pour la troisième fois, échoué dans la mise en place d’un tribunal spécial, projet recommandé et soutenu par le négociateur de l’Union africaine pour le Kenya, Kofi Annan. Pour James Gondi, de la Commission internationale des juristes, « avec l’échec du gouvernement kenyan à établir un tribunal spécial pour le Kenya, et l’impuissance du système légal national, la démarche du procureur de la CPI est pleinement justifiée ». Au cours de sa conférence de presse, Luis Moreno Ocampo semblait confiant quant à la coopération qu’il attend des autorités kenyanes dans la conduite de son enquête. Il a notamment affirmé que la Cour pénale internationale faisait partie intégrante du système judiciaire kenyan, puisque celui-ci en a ratifié le traité et a estimé qu’elle n’était « pas une cour étrangère ». Au cours des 30 prochains jours, les victimes pourront transmettre, par courrier, leurs commentaires aux juges de la CPI, selon la procédure.

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