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Union européenne

L'Europe se paie le budget 2010

UE

Le Parlement européen vient d'adopter le budget 2010 de l'Union européenne. Il s'élève à 122,9 milliards d'euros et servira, entre autre, à financer la deuxième partie du plan de relance économique de l'UE.

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Presque 123 milliards d'euros, cela paraît énorme du point de vue d'un simple citoyen. Et pourtant, cette impression est trompeuse. En réalité, le budget de l'Union ne pèse pas beaucoup comparé aux budgets nationaux de ses plus grands pays membres.

Prenons le cas de la France. Son budget s'élève à 280 milliards d'euros. Celui de l'Union européenne ne constitue donc que 45% des moyens financiers dont dispose l'Etat français à lui tout seul. Et si l'on prend en compte le revenu brut global de l'UE, on constate que son budget 2010 se situe au niveau d'un peu plus de 1% de celui-ci. La comparaison avec une structure fédérale comme les Etats-Unis montre également la faiblesse des ressources communautaires européennes: le budget américain pèse environ 20% du produit intérieur brut.

De belles choses

123 milliards d'euros, c'est donc relativement peu, mais l'on peut quand même financer de belles choses avec le budget européen. Belles et importantes. En 2010, l'argent servira surtout à mettre en oeuvre la deuxième partie du plan de relance économique. 5 milliards d'euros seront consacrés à atteindre cet objectif. Autre volet d’une haute importance: les projets d'infrastructures énergétiques. Les agriculteurs vont être servis, comme d'habitude, assez généreusement, par l'intermédiaire des chapitres budgétaires «développement rural» et «secteur laitier». Les producteurs de lait peuvent compter sur un nouveau fonds de soutien doté de 300 millions d'euros. Les moyens votés par le Parlement européen vont également permettre à l'UE de se débarasser de l'un des fantômes industriels du passé soviétique dans l'un des nouveaux pays membres. En effet, le budget 2010 prévoit le financement du démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie.

Le budget et la politique

Hélas, le fait d'avoir voté un budget commun ne signifie pas encore que l'Union s'achemine vraiment vers une politique budgétaire commune. Celle-ci reste toujours un domaine jalousement gardé par les Etats membres. Il suffit de rappeler que la monnaie unique a été introduite il y a dix ans, et pourtant chaque pays bâtit toujours son projet de budget national différemment et sur des hypothèses variées. Au cours des dernières années, les Etats membres se sont prononcés à de nombreuses reprises en faveur d'un rapprochement de leurs politiques budgétaires. Mais cette volonté reste très théorique, sans implications visibles pour la pratique communautaire. Manifestement, il s'agit d'une de ces déclarations qui passent bien auprès de l'opinion publique, donc on les répète souvent. Et on les oublie aussitôt...

Le contrôle

En revanche, le contrôle des dépenses budgétaires au niveau de l'Union est strict et bien coordonné. Les rapports annuels des contrôleurs internes et externes sur la gestion des fonds de l'Union sont communiqués au Parlement européen et au Conseil des ministres. Chaque année, dans le cadre de la procédure dite de «décharge», la Commission européenne et les autres institutions de l’Union doivent répondre au Parlement européen de l'utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition. La Commission est tenue d’assurer un suivi des conclusions tirées et des recommandations émises au titre de la procédure de décharge par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Le Parlement, le Conseil et la Cour vérifient ces mesures de suivi. Ainsi, même si le contribuable européen ne peut pas se considérer comme une source particulièrement généreuse de financements communautaires (il dépense à cette fin en moyenne entre 200 et 300 euros par an), il peut au moins se sentir rassuré sur le contrôle de l'utilisation de ce qu'il apporte à la tirelire commune.
 

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