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France / Affaire EADS

Les protagonistes blanchis par le gendarme de la bourse toujours dans le collimateur de la justice

Noël Forgeard, l’ancien co-président exécutif d’EADS, qui avait réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros, a été blanchi par la Justice.
Noël Forgeard, l’ancien co-président exécutif d’EADS, qui avait réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros, a été blanchi par la Justice. AFP / Eric Piermont

Après trois ans d'enquête, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de blanchir tous les acteurs soupçonnés de « manquement d’initié » au sein du groupe européen d’aéronautique et de défense EADS. L’affaire n’est pas pour autant bouclée, une procédure pénale est en cours.

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Pour le gendarme de la Bourse, il n'y a donc jamais eu de « manquement d’initié » au sein d'EADS et de sa filiale Airbus. Face à cette décision surprise tombée jeudi 17décembre 2009, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s’est dite « scandalisée ». Pour Colette Neuville, « la réputation de l'AMF et la place de Paris ne sortent pas grandies de cette affaire ». Même constat du côté de l’Association des petits porteurs actifs (Appac) qui s’étonne « du revirement de l’AMF ».

La Commission des sanctions de l'AMF a finalement mis hors de cause les dix-sept personnes soupçonnées de délits d’initiés au sein d’EADS ainsi que les trois sociétés incriminées, le groupe EADS et ses actionnaires privés, l'Allemand Daimler-Chrysler et le Français Lagardère. Ils étaient suspectés de s’être indûment enrichis en vendant leurs actions en novembre 2005 et mars 2006 avant l’annonce des retards de livraison du gros porteur d’Airbus A380 et la chute de l’action en Bourse.

Sept dirigeants poursuivis par son rapporteur

Parmi ces dix-sept personnes mises en cause, seuls sept dirigeants (anciens et actuels) d’EADS étaient pointés du doigt par le rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF Antoine Courteault. L’ancien co-président exécutif d’EADS, le Français Noël Forgeard, qui avait réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros, et contre qui le rapporteur réclamait une amende de 5,5 millions d’euros, a ainsi été blanchi.

L'Allemand Thomas Enders, l'actuel président d’Airbus et son directeur commercial l'Américain John Leahy ainsi que quatre autres dirigeants ont également tous été mis hors de cause. L’AMF n’a pas suivi les conclusions de son rapporteur qui avait recommandé en juillet 2009 de sanctionner ces sept dirigeants d'EADS ou d'Airbus pour « manquement d'initié ».

Une information qui n’était pas « privilégiée »

L’AMF a, en effet, estimé que « l’information privilégiée portant sur les retards de l’A380 était relative à une donnée de type industriel et non à une donnée financière ». Toujours selon l’AMF, cette information ne pouvait donc être à la base d’un « manquement d’initié ». La commission des sanctions a également écarté le grief de mauvaise communication, qui avait poussé le rapporteur à réclamer une grosse amende contre EADS.

Interrogé sur la décision de la commission des sanctions, le président de l’AMF Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu’il s’agissait « d’un jugement de droit et non d'un jugement politique ». Pour autant, l’affaire EADS n’est pas close. Une procédure pénale est en cours. Cinq personnes dont Noël Forgeard restent mises en examen pour « délit d’initié ». Elles risquent jusqu’à deux ans de prison et une amende minimum d’1,5 million d’euros. Les avocats s'attendent encore à plusieurs années de procédure.

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