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Edition électronique

Victoire judiciaire d'éditeurs français contre Google

La condamnation de Google est un coup dur pour ce géant de l'internet qui ambitionne de créer une bibliothèque numérique universelle.
La condamnation de Google est un coup dur pour ce géant de l'internet qui ambitionne de créer une bibliothèque numérique universelle. AFP / Stéphane de Sakutin

Des éditeurs français, menés par le groupe La Martinière ont remporté une victoire judiciaire contre le géant de l’internet, Google, qui n’est plus autorisé à numériser des ouvrages sans autorisation des ayants droit. Une décision de principe importante selon les plaignants et qui peut avoir des effets au delà des frontières de l'Hexagone.

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L'analyse de Me Emmanuel Pierrat, avocat, spécialiste du droit d'auteur

Le bras de fer qui se dénoue enfin a commencé il y a trois ans avec une plainte portée par Hervé de La Martinière, Pdg du groupe La Martinière. Celui-ci estimait que la numérisation des livres effectuée par Google Livre, soit environ 100 000 œuvres françaises, sans autorisation préalable ni des éditeurs, ni des auteurs, constitue une violation du droit d’auteur.

La troisième chambre du tribunal civil de grande instance de Paris donne donc raison aux plaignants. Elle a estimé que Google avait commis «des actes de contrefaçon de droit d’auteur » au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux, du Syndicat national de l’édition et de la Société des Gens de Lettres, en reproduisant intégralement et en rendant accessibles les extraits d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droit.

A ce titre, le tribunal a interdit à Google la poursuite de ses agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe. Par ailleurs, le géant américain devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs, qui représentent environ 530 maisons d’édition. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d’euros.

C’est une victoire en demi-teinte cependant car ce jugement règle le passé mais ne dit pas comment éditeurs et moteurs de recherche devront organiser l’avenir.

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