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Soudan / Justice internationale

La CPI reporte sa décision sur le « génocide » du président el-Béchir

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.
Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. Wikipedia

La Cour pénale internationale (CPI) planche toujours sur l’opportunité, ou non, de délivrer un mandat d’arrêt pour génocide à l’encontre du président du Soudan, Omar el-Béchir. Le 4 mars 2009, les juges avaient émis un mandat contre le chef d’Etat pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour, mais rejeté le chef de génocide, demandé par le procureur. La chambre d’appel leur a ordonné de revoir leur copie.

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Sept mois après l’appel déposé par le procureur contre la décision de rejeter le chef de « génocide » du mandat d’arrêt délivré le 4 mars 2009 contre le président du Soudan, Omar el-Béchir, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) n’a toujours pas tranché la question. Dans une décision rendue le 3 février 2010, elle demande aux juges qui ont délivré le mandat d’arrêt de revoir leur copie.

La chambre d’appel estime que le niveau de preuves exigé par les juges de la mise en état était, au stade de la simple délivrance d’un mandat d’arrêt, trop important. Elle leur demande de « prendre une nouvelle décision en se basant sur une bonne administration de la norme de la preuve ». Les juges d’appel ne se sont pas prononcés sur la demande du procureur, qui souhaitait inclure le chef de génocide au mandat d’arrêt. La question reste donc toujours en suspens.

Khartoum accuse la CPI

A Khartoum, le porte-parole du gouvernement soudanais, Kamal Obeid, a estimé que « la CPI veut compromettre le processus politique au Soudan et les négociations en cours à Doha ». A quelques semaines de l’élection présidentielle, prévue en avril, le porte-parole du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM) a évoqué « une grande victoire pour le Darfour ». Mais à Doha, les négociations butent toujours sur les divisions entre les groupes rebelles. Le procureur avait demandé, en novembre 2008, l’émission de trois mandats d’arrêt contre des chefs rebelles. A ce jour, un seul d’entre eux, Idriss Abou Garda, a été approuvé, après que ce dernier ait accepté de se rendre volontairement à la Cour. Mais les deux autres mandats d’arrêt sont toujours en suspens.

Omar el-Béchir est toujours en liberté

Pour William Pace, le président de la coalition pour la CPI, un puissant lobby d’organisations de défense des droits de l’homme, la décision « pourrait mener les juges de la CPI à accuser de génocide un chef d’Etat en exercice ». Pour lui, cette possibilité « serait une première dans l’histoire de la Cour ». Première ou non, la décision ne changerait pas la situation des quelque 2,7 millions de déplacés. La question du génocide au Darfour, longtemps dénoncée par le département d’Etat américain et relayée par l’organisation Save the Darfour reste toutefois très controversée.

Mais génocide ou non, Omar el-Béchir est d’ores et déjà suspecté de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, de meurtres, actes d’extermination, viols et transferts forcés de civils, commis « pendant une campagne insurrectionnelle menée durant cinq ans par le gouvernement soudanais » contre des groupes rebelles, depuis avril 2003. La guerre civile déclenchée par les rebelles, aurait fait, selon les estimations de l’ONU, près de 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés.

Malgré le mandat d’arrêt, le président soudanais continue de défier la Cour pénale internationale. La semaine dernière, il était à Addis Abeba au sommet de l’Union africaine puis à Doha, pour les négociations de paix. William Pace a exhorté « le gouvernement soudanais, les Etats parties de la CPI, les autres gouvernements et les organisations internationales à faire tout leur possible pour qu’el-Béchir soit traduit en justice le plus rapidement possible ». Mais pour l’heure, le chef d’Etat est en campagne pour la présidentielle.

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