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Fraude fiscale: condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud (Cour de cassation)

Fraude fiscale: condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud (Cour de cassation)

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La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une «phobie administrative», avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.

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