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Procès de l'arbitrage Tapie: le parquet de Paris fait appel de la relaxe générale

Procès de l'arbitrage Tapie: le parquet de Paris fait appel de la relaxe générale

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Ce 16 juillet, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'aucun élément du dossier ne permettait d'affirmer que cet arbitrage ait fait l'objet de manoeuvres frauduleuses ou d'une quelconque fraude.

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