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France/Economie

Travail dominical: le gouvernement emballé, les économistes prudents

Emmanuel Macron a présenté son projet de loi sur la croissance et l'activité, le 10 décembre 2014.
Emmanuel Macron a présenté son projet de loi sur la croissance et l'activité, le 10 décembre 2014. REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool

Le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron a présenté ce mercredi 10 décembre son projet de loi sur la croissance et l'activité. Ce projet couvre de nombreux domaines et l'assouplissement prévu de l'encadrement du travail le dimanche est au cœur des débats.

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Plus de justice, de liberté, dans l'intérêt général. Les grands mots n'ont pas manqué ni à Manuel Valls, ni au ministre de l’Economie. Ce projet de loi porte sur des sujets aussi variés que la libéralisation des autocars, la réforme des prudhommes, la fin des monopoles ou encore l'investissement. Il s'agit d'un projet ambitieux qui crée une dynamique, assure Emmanuel Macron.

« Cette loi n’enlève rien à personne et je crois que c’est important de le dire. Il y a beaucoup de protestations. Nous recréons parfois des droits et des accès pour d’autres, celles et ceux qui sont parfois loin du travail, qui veulent innover, investir, créer en France, mais qui rencontrent trop de difficultés. C’est bon pour l’économie et c’est aussi plus juste », a expliqué le ministre de l'Economie.

Libérer l'économie, c'est aussi assouplir le marché du travail, dans la négociation. Le travail du dimanche notamment. « Ouvrir jusqu’à douze dimanche par an, mais ce n’est pas une obligation, ce n’est pas un choix de civilisation qui est porté, affirme Emmanuel Macron. Dans les zones où l’on sait que plus d’ouvertures le dimanche c’est créer de l’activité, à coup sûr c’est créer des emplois et contenus de la situation d’urgence de notre économie, nous n’avons pas le droit de passer à côté de cette occasion. Et surtout, le principe de la compensation sera partout posé dans la loi. »

Effets négatifs du travail dominical

Des compensations en termes de salaires et de jours de repos devraient être inscrites dans la loi. Mais aucune des mesures contenues dans le projet de loi n'est gravée dans le marbre, car le débat s'ouvre à peine. Il se poursuivra à l'Assemblée à compter du 22 janvier, avant d'être voté, à la majorité, peut-être même absolue. Manuel Valls s'est montré plus que confiant sur ce sujet.

Le gouvernement croit donc dur comme fer que l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche créera des emplois. Mais cet argument est loin de faire consensus chez les économistes. Or l'étude la plus récente en la matière a été publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. Une simulation effectuée par cet organisme en 2008 conclut à des effets négatifs de l’ouverture dominicale, notamment dans les commerces alimentaires. Au total, entre 6 800 et 16 200 emplois pourraient être détruits. Dans le commerce non alimentaire, le résultat est plus nuancé : entre 14 800 emplois créés et 5 400 détruits.

Le tourisme international est, certes, créateur d'emplois, mais seuls les grands magasins et les enseignes de luxe sont concernés. Le cas de l'Allemagne, où le repos dominical est inscrit dans la Constitution, est souvent évoqué. Des assouplissements à la loi fédérale très restrictive ont été faits en 2003, sans produire de véritable impact sur la consommation et la croissance.

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