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Union européenne

Les avantages fiscaux «illégaux» de Starbucks et Fiat en Europe

Un café de l'enseigne Starbucks dans le centre d'Amsterdam sur la Rembrandtplein, en mars 2012.
Un café de l'enseigne Starbucks dans le centre d'Amsterdam sur la Rembrandtplein, en mars 2012. AFP PHOTO / ANP / LEX VAN LIESHOUT

La Commission européenne a jugé que les avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg sont « illégaux ». Elle a ordonné aux autorités financières de ces deux pays de réclamer des impayés estimés à 20 à 30 millions d’euros.

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Après un an d'enquête, les conclusions de la Commission européenne sont sans appel : les deux entreprises ont bien enfreint les règles européennes en matière d’aides d’Etat. Le Luxembourg et les Pays-Bas ont bien accordé des avantages fiscaux illégaux aux deux entreprises. Dans le cas du Luxembourg, Fiat Finance en a bénéficié. Et pour les Pays-Bas, c’est Starbucks qui en a profité.

Les autorités européennes ont décidé que chacune des sociétés devait payer 20 à 30 millions d’euros aux administrations fiscales de ces deux pays.

C’est une sorte de redressement fiscal, les sommes correspondent aux montants qu’elles auraient dû payer en absence de ces accords fiscaux. Outre Fiat et Starbucks, la Commission européenne a engagé depuis l’année dernière d'autres enquêtes sur des multinationales comme Amazon, Apple ou McDonald's. Elles s'inscrivent dans le cadre de la campagne en cours contre l'optimisation et l’évasion fiscale. Ce combat a été renforcé le 6 octobre dernier par un accord entre Européens qui ont ouvert la voie à l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

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