Accéder au contenu principal
France

Terrorisme: la Cour des comptes inquiète de la pérennité du Fonds d'indemnisation

Le siège de la Cour des comptes à Paris (janvier 2018).
Le siège de la Cour des comptes à Paris (janvier 2018). ludovic MARIN / AFP

Alors qu'en France on débat sur le rapatriement ou non des jihadistes français, la Cour des comptes alerte sur la pérennité financière du Fonds d'indemnisation des victimes des actes de terrorisme. Dans un rapport, elle recommande de revoir les sources de recettes du fonds. Car avec la série d'attentats perpétrés en France depuis 2015, les indemnités versées aux victimes ont connu une hausse exponentielle.

Publicité

Depuis sa création en 1986, le fonds a fait ses preuves. Généreux, efficace, il a indemnisé près de 10 000 victimes, dont la moitié depuis 2015 et la nouvelle vague d'attentats jihadistes.

En 2017, plus de 48 millions d'euros ont été versés pour réparer le préjudice de victimes du terrorisme. Mais au fil des ans, le fonds a vu ses missions élargies.

Il s'occupe aussi des victimes d'infractions routières, de meurtres et de viols par exemple. De nouveaux préjudices liés aux attentats ont été reconnus comme ceux liés à l'angoisse de la mort lors d'un assaut ou encore l'attente et l'inquiétude pour un proche.

Pour que le fonds survive, il a fallu augmenter en 2017 sa principale source de financement, la taxe attentat : 5,90 euros prélevés sur chaque contrat d'assurance des biens. Aujourd'hui, la Cour des comptes suggère d'en élargir l'assiette.

Elle invite aussi l'Etat à prendre en charge désormais la PESVT, une indemnisation forfaitaire décidée en 2014 pour les victimes du terrorisme. A elle seule, elle représente un tiers du total des indemnisations du Fonds.

Or, disent les Sages, si l'Etat juge nécessaire d'accorder aux victimes du terrorisme une compensation financière en plus de la réparation du préjudice, c'est à lui, au nom de ses fonctions régaliennes, de la prendre en charge.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.