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Allemagne / Justice

CumEx Files: la gigantesque affaire d’évasion fiscale arrive devant la justice

De grandes banques françaises comme la BNP Paribas, la Société Générale et Caceis, la filiale du Crédit Agricole, sont impliquées dans ce scandale d'évasion fiscale massive.
De grandes banques françaises comme la BNP Paribas, la Société Générale et Caceis, la filiale du Crédit Agricole, sont impliquées dans ce scandale d'évasion fiscale massive. DAMIEN MEYER / AFP

Ce mercredi 4 septembre s'ouvre à Bonn, en Allemagne, le procès CumEx Files. C'est l'histoire d'une évasion fiscale massive sur des dividendes frauduleux. Un scandale financier qui a coûté 55 milliards d'euros à plusieurs pays européens. L'Allemagne est de loin la plus touchée, mais la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse sont également concernés. Le casse du siècle, révélé l'année dernière par un consortium international de journalistes, a démarré en Allemagne avec aux manettes des traders, des banques et des avocats peu scrupuleux qui ont opéré en bande organisée sur les marchés financiers.

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L'affaire démarre en 2001 par une première manipulation appelée le « CumCum ». Son principe repose sur la différence des régimes d'imposition accordés aux investisseurs nationaux et aux investisseurs étrangers. Ces derniers sont taxés plus fortement sur les dividendes qu'ils encaissent que les nationaux.

Alors, juste avant de réaliser le gain, les investisseurs revendent leurs titres à des banques nationales puis les rachètent immédiatement et échappent ainsi à l'impôt. Pas tout à fait illégale, la manipulation est possible grâce à une faille du code fiscal. 

En revanche, la seconde manipulation baptisée « CumEx » relève de l'escroquerie. Peu avant la crise de 2008, un Allemand du nom d'Hanno Berger, ancien fonctionnaire du fisc reconverti en avocat d'affaires, met au point un système qui permet d'échapper à la fois à la taxe sur les dividendes, mais également de réclamer des remboursements aux impôts.

L'escroquerie consiste à acheter des actions très peu de temps avant le versement des dividendes et à les revendre tout de suite après.

L'échange de gros volumes financiers en un temps très court masque l'identité réelle des bénéficiaires. De plus, l'importance des montants et la rapidité d'exécution des opérations financières permettent aux fraudeurs de berner le fisc. Ils ont ainsi pu obtenir le paiement d'un crédit d'impôt sur les dividendes perçus. Et même pour certains de l'obtenir plusieurs fois.

À écouter aussi : «CumEx Files», une gigantesque affaire d’évasion fiscale

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