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Chronique des matières premières

Le nouveau code minier français veut concilier économie et écologie

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Une fosse de la Compagnie des mines de Lens, un ancien charbonnage constitué de deux puits situé à Loos-en-Gohelle, Nord-Pas-de-Calais, France.
Une fosse de la Compagnie des mines de Lens, un ancien charbonnage constitué de deux puits situé à Loos-en-Gohelle, Nord-Pas-de-Calais, France. Wikimedia Creative Commons

La refonte du code minier français est terminée. Le nouveau texte veut concilier les intérêts miniers et pétroliers avec la défense de l'environnement. Mais le gouvernement devra encore éclaircir quelques zones d'ombre.

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Pour réformer le code minier en France, après le fiasco du gaz de schiste, il valait mieux consulter le plus largement possible toutes les parties concernées : l'industrie pétrolière et minière, les associations de défense de l'environnement, les syndicats et les élus locaux. Méthode gagnante puisqu'elle a permis de dégager un consensus sur une majorité des 700 articles du nouveau texte ! 

L'Etat reste celui qui attribue des permis pétroliers et miniers, le sous-sol appartient toujours à la nation française, mais le préfet de département ne pourra plus lancer discrètement le début des travaux : au ministre de décider, après une consultation du public dès qu'il y aura un impact sur l'environnement. Les grands projets miniers ou pétroliers seront même confiés à des « groupements momentanés d'enquêtes » qui associeront la société civile aux élus et aux industriels. L'information du public, qui avait tant fait défaut avant l'attribution des permis à des fins d'exploration des gaz de schiste, est donc réhabilitée. Mais l'industrie gagne aussi en sécurité juridique : lorsqu'un permis aura été attribué, il ne pourra plus être remis en cause indéfiniment pour des questions de procédure. Autre grande nouveauté, les collectivités locales seront intéressées aux bénéfices de l'exploitation minière ou pétrolière. Enfin l'industrie sera redevable des dégâts de l'après-mine. « On ira chercher les responsables jusqu'en enfer », promet l'auteur du texte, Thierry Tuot.

Mais le diable se loge dans les détails, comme la composition des groupements d'enquêtes, sur laquelle le gouvernement devra trancher avant la présentation du code minier au Parlement au printemps. Les ONG redoutent la validation expéditive des projets les moins médiatisés. Quant à l'industrie, elle craint la nouvelle fiscalité qu'elle devra négocier, un première, avec les collectivités locales.

Enfin, l'outre-mer n'est pas du tout abordé, il fera l'objet d'un tome à part pour tenir compte du mode de décision très spécifique dans ces territoires. Or, c'est surtout là que résident les grands enjeux miniers et pétroliers de la France, comme en Guyane, avec l'or et le pétrole.

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