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Atelier des médias

La liberté d’expression en France: un droit fondamental en danger?

Audio 49:30
RFI

Procès en série pour apologie du terrorisme, censures administratives de sites internet, volonté de sortir la diffamation et l’insulte racistes du cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : les limitations de la liberté d’expression en France sont de plus en plus nombreuses. Est-ce un danger pour le respect et l’avenir de ce droit fondamental de la vie démocratique ?

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Invités pour débattre de cette question : Jean-Julien Xavier-Rolai, magistrat et conseiller du ministre de l'Intérieur ; Laurence Blisson, porte-parole du Syndicat de la Magistrature ; Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France ; Sacha Reingewirtz, président de l'Union des Étudiants Juifs de France ; Grégoire Pouget, Reporters sans Frontières. 

Seconde émission enregistrée le 9 avril 2015 à Numa, lors de notre soirée #FrenchiotAct (organisée avec Mediapart, Libération, NextInpact, Rue89, Le Figaro, Numa). Un événement organisé pour réfléchir aux évolutions de la France en termes de surveillance, de respect de la vie privée, de limitation de la liberté d’expression et de censure. Depuis le 13 avril 2015, le Parlement a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement, nous en avons parlé la semaine dernière. Un des aspects inquiétants de ce projet de loi est aussi lié à son contexte. Depuis plusieurs mois, une succession de dispositifs législatifs ou d’intentions affichées par le gouvernement remettent en cause la manière, dont la liberté d’expression est exercée en France.

En novembre 2014, une loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée par le Parlement. Depuis quelques semaines, la mise en application de certaines des mesures qu’elle prévoit a jeté le trouble. Il y a eu au lendemain des attentats de janvier à Paris, une série de procès et de condamnations pour apologie du terrorisme, dont celle emblématique de Dieudonné. Il y a eu aussi la censure, par le pouvoir exécutif et sans l’aval d’un juge, de 5 sites (20, selon l’un de nos invités) soupçonnés d’apologie du terrorisme depuis le mois mars 2015. L’apologie du terrorisme n’était pas légale auparavant. La loi de novembre 2014 a facilité son jugement, notamment en sortant ce délit du cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui encadre les questions de liberté d’expression en France.
Par ailleurs, depuis les attentats de janvier, le gouvernement a affirmé qu’il souhaitait renforcer la législation contre la diffamation et l’injure racistes et antisémites en les sortant également du cadre de la loi 1881. En d’autres termes, en accélérant les jugements, en rallongeant les délais de prescription et alourdissant les peines.

Peut-on, doit-on, lutter contre le racisme ou le terrorisme en restreignant leur expression et en durcissant les peines ? La liberté d’expression est un des piliers, si ce n’est le pilier central de la démocratie. La restreindre, la contraindre ou l’éroder comportent des risques, sont-ils mesurés correctement? Nous en parlons avec nos invités.

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