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Invité Afrique

Sidiki Kaba: «J’exhorte les États à rendre justice chez eux»

Audio 05:27
Sidiki Kaba, ministre sénégalais de la Justice (ici en mars 2011).
Sidiki Kaba, ministre sénégalais de la Justice (ici en mars 2011). AFP PHOTO / Erick-Christian Ahounou

Président d'honneur de la FIDH, ministre sénégalais de la Justice et président de l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale, Sidiki Kaba sera, demain vendredi 6 novembre à l'Elysée, élevé par François Hollande au grade de Commandeur de la Légion d'honneur. Sur la CPI, sur la Côte d'Ivoire et sur le procès Karim Wade, le Garde des sceaux du Sénégal répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

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RFI : En juin dernier, le président sud-africain Jacob Zuma a été épinglé par la justice de son pays pour avoir accueilli le président soudanais Omar el-Béchir, malgré l’inculpation de celui-ci par la Cour pénale internationale. Du coup aujourd’hui, Jacob Zuma se retourne contre les Etats parties de la CPI, c'est-à-dire contre vous. Est-ce que vous n’avez pas perdu un allié ?

Sidiki Kaba : Non, il y a eu des récriminations. Cela fait partie du jeu. Le plus important c’est que l’Afrique du Sud est un Etat membre, fait partie des 123 Etats qui constituent l’Assemblée des Etats parties. Et la meilleure façon d’aller encore beaucoup plus loin, ce n’est plus seulement à la Cour pénale internationale de le faire, mais sur la base du principe de complémentarité, j’exhorte touts les Etats à faire en sorte que la justice soit rendue in situ, sur place, à la maison, de manière à ce qu’il n’y ait plus cette critique qui peut être formulée contre une justice qui est considérée comme étant sélective ou à double vitesse.

On a le sentiment, que le camp des anti-CPI se renforce ces derniers temps. Il y avait l’Ouganda, il y avait le Kenya, le Rwanda, le Zimbabwe. Maintenant l’ANC en Afrique du Sud. C’est quand même un poids lourd non ?

Oui, c’est un poids lourd, mais il faudrait aussi en même temps dire parallèlement qu’il y a aussi les victimes, qui sont Africaines et qui voudraient que la justice soit rendue.

Quand on dit qu’il n’est pas normal que ce tribunal international ne poursuive que des Africains, c’est une critique légitime ?

Elle est légitime dans la mesure où pour le moment, il n’y a que des Africains qui sont devant la Cour pénale internationale. C’est pourquoi la première action, c’est de convaincre l’ensemble des Etats contributeurs de l’Assemblée des Etats parties de renforcer le budget, par exemple du bureau du procureur, pour pouvoir mener des enquêtes sur tous les continents, de manière à ce qu’on puisse les poursuivre tous. Et si cela est fait, la critique est déligitimée.

Pensez-vous par exemple qu’il faudrait que demain la CPI puisse poursuivre les auteurs de crimes commis dans les territoires occupés de Palestine ?

Oui, c’est une voie du possible. Parce que, comme vous le savez, la Palestine est le 123e Etat devant la Cour pénale internationale.

Vous parlez de la Palestine. A quelles autres régions du monde vous pensez pour une action à venir de la CPI ?

La Syrie, mais aussi l’Irak, l’Afghanistan qu’on ne doit pas oublier.

Il y a un procès exceptionnel en ce moment. C’est celui du Tchadien Hissène Habré par un tribunal mixte qui siège au Sénégal. Est-ce que pour éteindre la polémique sur la CPI, il ne faudrait pas qu’à l’avenir tous les Africains poursuivis pour crimes de guerre soient jugés sur le sol africain ?

Si. Aujourd’hui, on veut, les Africains, ne plus voir un responsable politique, surtout un chef d’Etat, amené dans le froid pour être jugé à La Haye, en Belgique et ailleurs. C’est la raison pour laquelle l’Afrique a demandé au Sénégal de juger Hissène Habré, ce que le président Macky Sall a bien accepté. Et aujourd’hui, j’avais la charge d’organiser ce procès. C’est un procès historique.

Il y a une autre critique contre la CPI. C’est son éventuelle politisation. Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo est prévu au mois de janvier prochain à La Haye. Pourquoi aucune personnalité du camp Alassane Ouattara n’a été transférée à ce tribunal ?

Aujourd’hui, nous notons une évolution sur le terrain. Près de quinze personnes relevant du FRCI (le camp d’Alassane Ouattara, NDLR) sont poursuivies. Mais pour atteindre véritablement la réconciliation, ce qu’est l’objectif du président nouvellement élu, c’est qu’il faut nécessairement que la justice passe.

Certains disent qu’après sa réélection, Alassane Ouattara est tenté de prononcer une amnistie générale pour tous les criminels ivoiriens. Qu’en pensez-vous ?

Une amnistie générale, c’est tout simplement choisir l’impunité. Et c’est l’amnésie, c’est l’oubli et c’est un facteur de perturbation et de répétition du crime. Alors un procès pour tous, il va de soi que cela n’est pas possible. Il faut trouver la norme. Et Nuremberg c’était cela. Des millions d’Allemands étaient impliqués sans doute dans les crimes qu’il y a eu lieu. Mais en définitive, il n’y avait que quelques personnes dans le box. C’est les plus hauts responsables, ceux qui planifient, ceux qui organisent et ceux qui arment par l’esprit les bras des criminels. Ce sont ceux-là qu’il faut poursuivre.

Au Sénégal aussi, beaucoup disent que la justice est instrumentalisée. La preuve, disent-ils, la condamnation sans preuve de l’opposant Karim Wade à six ans de prison au terme d’un procès où le détournement d’argent n’aurait pas pu être prouvé.

Oui, je pense que des juges professionnels ont eu le temps, avec la coopération internationale, avec la France, le Luxembourg et d’autres pays, de réunir les éléments de preuve. Alors la justice s’est prononcée et ce procès a essayé de répondre aux normes d’un procès juste et équitable.

Mais, le 20 avril au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, le groupe de travail sur la détention arbitraire a considéré que Karim Wade avait été privé de son droit à un procès équitable.

Mais ce groupe de travail s’est discrédité dans son travail parce que d’abord la coopération, qui est un élément fondamental des relations, a été violée sous prétexte d’un retard d’un jour.

Vous avez transmis votre réponse vingt-quatre heures trop tard.

Et c’est ce qu’il est dit, mais pire. Il a été découvert qu’un des commissaires ne pouvait pas être à sa place et qu’une suspicion légitime peut porter sur lui parce qu’il est le ressortissant d’un pays d’un inculpé qui était dans le procès et il s’est prononcé à plusieurs reprises pour ce dernier.

C’était un commissaire sénégalais ?

Non, qui est Béninois. Et qui donc par conséquent a discrédité ce travail qui ne peut plus être respecté. Il y a eu de la manipulation.

Mais franchement, est-ce que Karim Wade n’a pas payé la volonté de son père Abdoulaye Wade d’en faire son héritier politique ?

Vous savez, ce qui est important, c’est que le président Macky Sall a défini la bonne gouvernance fondée sur l’Etat de droit. Et dans ce cadre-là, il faut la reddition des comptes. Tous les ministres et tous ceux qui sont administrateurs des crédits doivent dire clairement quel est l’état de leur patrimoine au moment où ils ont eu plein de fonctions. Et lorsqu’ils ne sont plus au pouvoir, ils doivent dire aussi ce qui est dans leurs comptes. S’il y a une évolution substantielle de leurs revenus qui n’a rien à voir avec les revenus légaux, ils seront poursuivis. Nous sommes tous concernés, à commencer par moi-même.

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