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Invité Afrique

S. Maupas: «La CPI choisit les opposants ou les perdants de l'histoire»

Audio 05:26
L'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale de La Haye, le 2 septembre 2015.
L'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale de La Haye, le 2 septembre 2015. AFP PHOTO/ POOL / MICHAEL KOOREN

La Cour pénale internationale est-elle à la hauteur des attentes qui avaient été placées en elle lors de sa création en 1998 ? Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, la Cour travaille sur la base d'un principe : la punition est le meilleur antidote à la guerre. Mais la CPI est-elle indépendante ? Comment sa politique pénale est-elle définie ? Pourquoi n'a-t-elle ouvert jusqu'à présent que des enquêtes dans des pays africains ? La journaliste Stéphanie Maupas, qui vit depuis 13 ans à La Haye, dresse un bilan sévère du fonctionnement de la CPI dans le livre « Le joker des puissants », publié aux éditions Don Quichotte. A quelques semaines de l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo, elle répond aux questions d'Anthony Lattier.

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RFI: Vous avez enquêté, pendant plusieurs années, sur la Cour pénale internationale, qui fait l’objet de nombreuses critiques en Afrique. A-t-on raison de parler, sur le continent, de néocolonialisme, comme on l’entend souvent ?

Stéphanie Maupas: Je pense que cette accusation de néocolonialisme est une accusation un peu facile. Néanmoins, il y a effectivement des problèmes au niveau de la Cour et au niveau de la façon dont les poursuites et les enquêtes ont été engagées au cours des treize premières années d’exercice de la Cour. D’une certaine façon, la Cour pénale internationale a donné des armes pour se faire battre.

Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique. A vous lire, on a l’impression finalement que la Cour pénale internationale s’est fait la main, en quelque sorte, sur l’Afrique.

C’est un petit peu ça. D’abord, il y a beaucoup de pays africains qui ont ratifié le traité de la Cour et qui, en ratifiant, lui donnaient donc compétence pour qu’elle puisse enquêter sur les crimes commis sur leur propre territoire. Et puis ensuite, la Cour avait besoin, au démarrage, d’exister et pour exister, il fallait des accusés dans le box. Et elle a donc commencé, comme ça, ses enquêtes, d’abord par la République Démocratique du Congo puis l’Ouganda et puis huit pays d’Afrique. Ses procureurs pensaient d’ailleurs qu’ils auraient des affaires faciles, que le conflit congolais n’était pas si compliqué et qu’à partir du moment où Kinshasa avait plus ou moins ouvert ses portes à la Cour, eh bien celle-ci pourrait alors obtenir une certaine coopération de la part des autorités.

La Cour donc sous influence, mais alors de qui ? Et concrètement, le ou la procureur(e) subit-il (elle) directement des pressions ? Comment ça se passe ?

On parle de justice, mais il y a toujours des pressions politiques. Et comme en plus ce sont toujours des dossiers qui sont quand même assez sensibles, c’est quelque chose qui existe de fait. A la Cour, il y a quelque chose d’étonnant. Il y a un dialogue constant entre les Etats et la Cour. En effet, vous avez par exemple le procureur qui interroge régulièrement les Etats, à peu près tous les six mois, qui fait des réunions diplomatiques dans lesquelles il expose sa politique pénale. Il dira alors où il enquête, pourquoi il n’enquête pas sur tel endroit, qui il va cibler. Dans ce dernier cas, il précisera si ce sont les plus hauts responsables ou bien si ce sont les petits poissons. C’est assez étonnant parce qu’il demande même l’avis des Etats.

Mais est-il est obligé faire cela ?

Absolument pas. Il n’a aucune obligation de faire ça, mais il le fait. On le voit d’ailleurs physiquement, en fait. Quand on est à La Haye, on voit énormément de voitures diplomatiques qui circulent et qui s’arrêtent devant la Cour ainsi que beaucoup de diplomates qui y sont et qui sont même un petit peu chez eux. Alors bien sûr, ces diplomates font tout pour être chez eux, à la Cour, et pour avoir connaissance du fond des dossiers. Ceci étant, c’est à la Cour de dire « non », c’est à la Cour de mettre des limites et elle ne les met pas.

Est-ce que cela veut dire que sa faiblesse vient à la fois du texte initial, son obligation de coopérer avec les Etats, mais aussi de sa pratique qu’elle s’est imposée, en quelque sorte ?

Oui. En fait ce sont les Etats qui ont l’obligation de coopérer avec elle. Il y a donc cette faiblesse à savoir qu’elle n’a pas de forces de police propres et qu’elle a donc besoin des Etats. Mais c’était déjà la même chose pour les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et les tribunaux ont su jouer, ont su, en fait, véritablement contrer les Etats et parfois se sont même engagés sur des bras de fer, ce que ne fait pas la CPI.

La CPI attend l’aval des Etats sur lesquels elle enquête. La Cour finalement, choisit toujours les opposants ou les perdants de l’histoire, mais elle n’ose pas aller plus loin et elle considère que, si elle allait plus loin, elle n’aurait plus cette coopération. Or, à partir du moment où les Etats ont ratifié le traité, ils ont l’obligation de coopérer, quelles que soient les poursuites qui sont engagées par la Cour.

L’un des principes, à l’origine de la Cour, c’était d’avoir un effet dissuasif, d’empêcher de nouvelles guerres, de nouveaux crimes. Aujourd’hui, malgré tout et notamment en Afrique, la Cour pénale internationale est présente dans la tête - on va dire - des dirigeants et certains le craignent. Ils font des calculs politiques en fonction de ce que pourrait faire ou ne pas faire la Cour. Quand même là, on peut penser que c’est un succès de la Cour pénale internationale ou pas ?

Oui. C’est un succès de l’idée de Cour pénale internationale. Je ne sais pas si c’est un succès des acteurs qui sont en œuvre, depuis le début de la Cour. C’est d’autant plus dommage que la Cour n’ait pas réussi à s’imposer véritablement, c’est qu’elle avait, dès le départ, ce capital et cette crédibilité. On lui a accordé justement cette possibilité de dissuader et c’est encore effectivement présent. Cela explique sans doute pourquoi l’Union africaine et plusieurs chefs d’Etat africains s’opposent avec beaucoup de virulence à cette Cour. C’est qu’un jour, elle pourrait se retourner contre eux, comme cela s’est déjà passé pour certains d’entre eux. De là à dire qu’elle a empêché des crimes de se commettre, c’est assez difficile, forcément, à mesurer. Il n’y a pas véritablement de preuves jusqu’à aujourd’hui.
 

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