Accéder au contenu principal
Invité Afrique

R. Adjovi: «Une restriction de liberté hors-la-loi est une détention arbitraire»

Audio 05:28
Roland Adjovi Setondji, vice-président du groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire,
Roland Adjovi Setondji, vice-président du groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, ohchr.org

Voilà 25 ans tout juste que le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire existe. Mais c'est surtout à la faveur des affaires Atangana au Cameroun et Karim Wade au Sénégal que ce groupe des Nations unies, basé à Genève, fait parler de lui. Ce mardi soir, Sciences Po Paris organise un débat sur son action. A quoi sert concrètement ce groupe ? Quelles libérations a-t-il obtenues ? Le juriste béninois Roland Adjovi est son vice-président. De New York, il répond aux questions de RFI.

Publicité

RFI : Qu’est-ce que vous appelez une détention arbitraire ? Est-ce que c’est une détention préventive sans jugement ou bien est-ce que c’est un jugement qui vous paraît injuste ?

Roland Adjovi : Il y a plusieurs éléments qui permettent de déterminer ce qui est une détention arbitraire. Il faut que cette restriction de liberté soit non conforme à la loi ou injustifiée ou exagérément prolongée. Donc vous avez des situations de détention préventive naturellement, vous avez de situations de détention après la condamnation si les droits à un procès équitable n’ont pas été respectés, mais vous avez aussi la situation des migrants qui sont détenus de façon prolongée sans aucun contrôle, ou vous avez la situation des personnes malades qui sont privées de liberté dans des hôpitaux psychiatriques.

Dans le cas de Michel Thierry Atangana, le Français détenu au Cameroun pendant dix-sept ans, pourquoi avez-vous déclaré sa détention arbitraire ?

Premièrement, il avait été accusé d’un crime impossible. Il avait été accusé de détournement de fonds public quand il gérait des fonds privés. Ensuite, ses droits à un procès équitable n’ont pas été respectés dans la procédure et il n’était pas dans un centre de détention à proprement parler, il était dans le sous-sol de la gendarmerie. Donc tous ces éléments-là ont contribué à la conclusion du groupe de travail qu’il s’agissait d’une détention arbitraire et qu’il fallait le libérer immédiatement.

Dans le cas du leader de la société civile du Congo-Kinshasa, Christopher Ngoyi Mutamba, qui a été arrêté en janvier 2015, pourquoi avez-vous demandé sa libération ?

Dans ce cas, le groupe de travail a considéré que la seule chose reprochée au leader et aux autres membres du groupe qui ont été arrêtés, c’était le fait qu’ils se sont exprimé, qu’ils ont exprimé leur opinion politique. Et il est contraire au droit international d’emprisonner quelqu’un pour la libre expression de ses convictions politiques. Et pour ça, le groupe de travail a décrété que leur détention était arbitraire et qu’ils devaient être libérés immédiatement.

Dans le cas Atangana, le Cameroun vous a entendu. En revanche, dans le cas Ngoyi Mutamba, il semble que le Congo-Kinshasa ne vous ait pas encore entendu.

Oui, dans le cas Atangana, le Cameroun nous a entendus à moitié. Il y a des éléments connexes à la détention qui n’ont toujours pas été levés, comme débloquer ses comptes bancaires et réparer le préjudice qu’il a subi. Dans le cas de la République démocratique du Congo, on n’a pas encore été entendus puisque le gouvernement n’a rien mis en œuvre. Et c’est notre obligation en tant que groupe de travail, de continuer à communiquer avec le gouvernement pour s’assurer que le gouvernement finisse par respecter la décision et par la mettre en œuvre.

Il y a aussi le cas Karim Wade, l’ancien ministre sénégalais condamné à six ans de prison pour enrichissement illicite. Est-ce que vous avez demandé également sa libération immédiate ?

Dans le cas de Karim Wade, le groupe de travail n’a pas demandé la libération immédiate parce qu’il avait un procès en cours, et le groupe de travail n’estimait pas que la violation de ses droits ait fondamentalement faussé le jeu de la procédure pénale. Donc le groupe de travail a reconnu que ses droits avaient été violés en raison de la détention préventive prolongée et a demandé au Sénégal de réparer comme il le jugerait approprié.

De façon générale, quand une requête individuelle vous est soumise, est-ce qu’à chaque fois vous répondez par une demande de libération immédiate ou pas ?

Non. Dans la grande majorité des cas je dirais 75%-80%, nous concluons que les conditions de la détention arbitraire sont telles que la libération seule peut réparer le préjudice. Donc nous demandons la libération.

Et ça, c’est le cas Atangana ou le cas Ngoyi Mutamba ?

Exactement.

Ou encore le cas Alagie Sisay en Gambie, c’est ça ?

Exactement. Donc dans ces cas-là, on a estimé que seule la libération peut constituer une réparation appropriée.

Et il faut préciser, dans le dernier cas, que le journaliste Alagie Sisay n’a pas été libéré par les autorités gambiennes.

Exactement. Il n’a pas encore été libéré. Mais il y a à peu près 10% de cas où on estime que la libération n’est pas la seule réparation ou la réparation la plus appropriée, et on demande juste à l’Etat de réparer le préjudice subi. Donc c’était le cas de Karim Wade.

Et concrètement, dans le cas Karim Wade qu’est-ce que vous demandez ? Une réduction de peine, c’est ça ?

Il peut s’agir d’une réduction de peine, mais il peut s’agir aussi d’une compensation financière à proportion de la violation qui a été subie.

Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire fête cette année ses vingt-cinq ans et vous êtes de plus en plus actifs. Est-ce que vous n’êtes pas devenus trop gênants pour un certain nombre de pouvoirs ?

On peut dire que le groupe de travail est devenu gênant dans la mesure où des Etats, qui traditionnellement louaient le groupe de travail pour son activité, ont commencé à se plaindre du groupe de travail dès lors que le groupe de travail a rendu des décisions les concernant.

Et depuis que vous avez demandé la libération de Julian Assange, l’auteur de Wikileaks, est-ce que vous êtes mal vus des autorités britanniques ?

Oui, nous avons été très critiqués par le Royaume-Uni, essentiellement la Suède aussi en partie. Et ces Etats ont des moyens politiques d’influence. On verra ce qu’ils vont faire. L’essentiel c’est que le groupe de travail reste uni, reste indépendant et continue à faire le travail qu’on lui a demandé. Il faut espérer que ces forces négatives circonstancielles ne vont pas affecter l’institution qui sert un mandat qui dépasse l’intérêt de chaque Etat.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.