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Chronique des matières premières

Des quotas de CO2 gratuits encouragent le charbon en Europe de l'Est

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Cheminées de la centrale électrique au charbon de Belchatow.
Cheminées de la centrale électrique au charbon de Belchatow. REUTERS/Peter Andrews

Les nouveaux entrants dans l'Union européenne bénéficient de quotas gratuits d'émissions de CO2 pour leurs opérateurs d'électricité. Avec un effet pervers, dénonce une ONG : l'essor du charbon.

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Les quotas de CO2 gratuits ont provoqué l'essor du charbon en Europe de l'Est, constate l'ONG Carbon Market Watch. Le comble pour un système destiné à décourager les émissions de gaz à effet de serre. Mais c'est l'effet pervers du délai - l'article 10c du système européen d'échange de quotas ETS- négocié par les nouveaux entrants dans l'Union européenne lorsqu'ils ont adopté le paquet Energie-climat : leurs opérateurs électriques continuaient à bénéficier de quelques droits à polluer gratuits, contrairement à leurs concurrents d'Europe de l'Ouest.

Une transition justifiée par des raisons économiques et sociales : ces pays étaient plus pauvres et l'emploi était encore très dépendant de l'industrie du charbon. En échange, ils devaient moderniser leurs installations pour les rendre moins émettrices de gaz à effet de serre et intégrer de plus en plus d'énergies renouvelables.

Mais à part en Hongrie, où les investissements ont favorisé un projet de réseau électrique intelligent et une interconnexion gazière avec la Slovaquie, plus des deux tiers des quotas gratuits ont favorisé le prolongement de centrales au charbon ou leur agrandissement, y compris la plus polluante d'Europe, Belchatow en Pologne : elle émettait six ans plus tard 7 tonnes de CO2 supplémentaires.

Même s'il ne s'agit pas d'argent détourné du budget européen, souligne l'Institut de recherche en économie du climat I4CE - les Etats d'Europe de l'Est ont tout de même indirectement subventionné leurs opérateurs électriques en renonçant aux revenus des enchères de quotas, l'équivalent de 12 milliards d'euros en 2010. Bruxelles a pour le moins manqué d'exigence envers ces pays, qui ont manqué d'exigence envers leurs opérateurs électriques, qui eux-mêmes ont manqué de transparence sur leurs investissements.

L'ONG Carbon Market Watch demande que la réforme en cours du système européen d'échange de droits à polluer en finisse avec cette gratuité des quotas attribués aux opérateurs électriques d'Europe de l'Est, s'ils ne font pas plus d'efforts. Pour l'heure, la Commission a pourtant prévu de leur redonner cet avantage au-delà de 2019 et jusqu'en 2030.

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