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Bonjour l'Europe

Menace terroriste en Europe: la Bulgarie verrouille son dispositif sécuritaire

Audio 03:44
Manifestation devant le Parlement bulgare à Sofia, le 25 juin 2013.
Manifestation devant le Parlement bulgare à Sofia, le 25 juin 2013. REUTERS/Stoyan Nenov

Alors que la chasse à l'homme se poursuit en Allemagne et en Europe pour retrouver le suspect de l'attaque au camion bélier contre un marché de Noël de Berlin, ailleurs en Europe, on se prépare au pire. Le Parlement bulgare a ainsi entériné une nouvelle loi contre le terrorisme. L'armée, les services de surveillance et la police se voient accorder de nouvelles prérogatives, autant d'abus de pouvoir potentiels pour certains.  

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de notre correspondant à Sofia, 

L'adoption d'une loi contre le terrorisme, en soi, est une nouveauté pour la Bulgarie. Le pays n'en avait pas vraiment eu besoin. Or les députés n'y sont pas allés de main morte, puique l'armée et les services de renseignement ont obtenu des prérogatives policières. L'Agence de l'État pour la sécurité nationale, une superstructure de renseignement qui répond directement au conseil des ministres, pourra maintenant arrêter des suspects. L'armée, elle, se transforme en une véritable arrière-garde de la police, avec des prérogatives très large. Parmi celles-ci, le droit d'effectuer des contrôles de routine, des contrôles d'identité, de fouiller des suspects ou des passants dans une zone d'opération antiterroriste, de les arrêter, de confisquer la propriété privée, et même inspecter le domicile de citoyens en leur absence. Les soldats auront même droit à l'usage de leur arme de service si « absolument nécessaire ». Refuser d'obéir à l'armée ou à la police est d'ailleurs passable d'une amende de 250 à 1000 euros. La surveillance des lignes téléphoniques ou d'Internet est également élargie pour atteindre une durée maximale de trois ans.

Une loi en réponse aux attentats en Europe

C'est la ministre de la Justice qui a annoncé cette loi au lendemain des attentats de Bruxelles, en mars dernier. Les nouveaux textes, ainsi que les amendements nécessaires à leur adoption ont été rédigés en consultation avec le ministère de l'Intérieur, les services de renseignement et le parquet. C'est donc en quelque sorte une loi par l'exécutif pour l'exécutif. L'ensemble de ces nouveaux textes a d'ailleurs été entériné sans débat au Parlement.

La seule critique que les députés ont pu émettre, c'est que l'extension de la mise sur écoute « pourrait constituer un abus de pouvoir ». Il faut préciser que la surveillance a déjà été utilisée à des fins politiques à de multiples reprises en Bulgarie. Ce n'est pas non plus la première loi antiterroriste à être adoptée ces derniers mois, c'est plutôt le point culminant d'un souffle législatif en ce qui concerne la sécurité nationale.

Une stratégie de lutte et de prévention du terrorisme

Le désarroi des touristes bloqués à l'aéroport de Bourgas après l'attentat contre un autobus transportant des touristes israéliens le 18 juillet 2012.
Le désarroi des touristes bloqués à l'aéroport de Bourgas après l'attentat contre un autobus transportant des touristes israéliens le 18 juillet 2012. Reuters

La Bulgarie devait effectivement se mettre à jour en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. La définition même des actes terroristes était complètement dépassée par les réalités du monde actuel. Le Parlement a donc d'abord adopté une loi contre le financement du terrorisme. Un plan national a ensuite était mis en place afin de bien déterminer qui fait quoi en cas d'alerte d'attaque imminente ou après un attentat. Enfin, cette nouvelle législation complète le dispositif.

L'inclusion du procureur général n'est pas une coïncidence, non plus, puisque la plupart des opérations antiterroristes sont des opérations conjointes entre plusieurs services. L'attentat kamikaze du 18 juillet 2012 à Bourgas, sur la mer Noire, est d'ailleurs un exemple d'un manque d'efficacité à tous les niveaux, puisque quatre ans plus tard, le procès n'a toujours pas commencé, alors que l'identité du groupe responsable est connue depuis longtemps. Cela dit, même les défenseurs de la législation antiterroriste admettent que si une institution décidait d'abuser de ses nouveaux pouvoirs, elle pourrait facilement le faire.

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