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Nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux

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Un couple de "pacsés" passe, le 11 août 2001, pour la première fois devant le maire du IXe arrondissement de Paris, le "pionnier" Jacques Bravo, qui a inventé, dans sa mairie, une courte cérémonie pour "faire partager la joie du consentement". Le couple av
Un couple de "pacsés" passe, le 11 août 2001, pour la première fois devant le maire du IXe arrondissement de Paris, le "pionnier" Jacques Bravo, qui a inventé, dans sa mairie, une courte cérémonie pour "faire partager la joie du consentement". Le couple av AFP/ JEAN-LOUP GAUTREAU

Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 29 janvier dernier. Ce texte apporte des changements pour les couples qui se marient ou qui concluent un partenariat de type « Pacs », en dehors de leur pays d'origine. Les futurs époux pourront par exemple désigner, comme auparavant, la loi applicable à leur régime matrimonial dans un contrat de mariage, mais désormais, cette loi s'appliquera à l'ensemble de leurs biens, où qu'ils soient situés. Les explications d'Olivier Grenon-Andrieu, le président d'Equance, une société de Conseil en gestion privée internationale, notamment pour les non-résidents français.

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