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Russie: inquiétude sur l'extension du champ de la loi sur les «agents de l’étranger»

Audio 02:39
La Douma, la Chambre basse du Parlement russe.
La Douma, la Chambre basse du Parlement russe. (cc) Flickr/Neil Simon

Jusqu’alors réservée aux ONG, associations et aux médias, la loi pourrait bientôt viser les particuliers, journalistes, blogueurs et internautes. Le projet d’extension a été définitivement approuvé ce jeudi par la Douma russe, et devrait être ratifié par Vladimir Poutine avant la fin de l’année.

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de notre correspondant à Moscou,

La loi sur les « agents de l’étranger » a été adoptée en 2012, et a été étendue aux médias en 2017. Avec cette série d’amendements, elle concernera bientôt les particuliers, ce qui suscite une très vive inquiétude parmi les associations de défense de la liberté d’expression. Les autorités assurent que la loi ne concernera qu’un petit nombre d’individus, et qu’elle sera appliquée avec beaucoup de précautions… Mais ses détracteurs dénoncent un « tour de vis » supplémentaire destiné à faire taire les voix discordantes en Russie, et à museler les journalistes indépendants. « Ils vont devoir choisir parmi les gens qui s’opposent au régime, qui ont des contacts avec des médias occidentaux et qui reçoivent de l’argent depuis l’étranger, s’inquiète Lev Ponomarev dont l’ONG « Pour les droits de l’homme » vient d’être interdite par la justice russe, au motif qu’elle n’avait pas respecté, justement, la loi de 2012. En réalité, poursuit le militant, c’est comme s’ils mettaient en place un mur de Berlin de l’information, un mur qui serait construit entre l’occident et la population russe. »

Contraintes lourdes

Pour que le ministère de la Justice puisse classer un individu « agent de l’étranger », deux critères seront retenus : le caractère « politique » des informations diffusées ou partagées sur internet, et d’éventuels financements par l’étranger. « Les journalistes travaillant pour des rédactions étrangères seront les plus affectées par la loi, s’inquiète l’ONG Human Rights Watch dans un communiqué publié avec huit autres organisations, dont Amnesty International et Reporters Sans Frontières. « Les nouveaux amendements auront un impact préjudiciable pour le journalisme indépendant en Russie, un domaine déjà très affaibli » ajoute l’ONG dans le communiqué.

Et les conséquences pourraient être très lourdes car le statut « d’agent de l’étranger » impose de nombreuses contraintes. Outre un contrôle accru de l’administration, la personne classée « agent de l’étranger » par le ministère de la justice devra s’identifier en tant que tel sur toutes ses publications…

C’est pour avoir enfreint cette règle que l’ONG Mémorial vient d’être condamnée à de lourdes amendes, et que l’ONG « Pour les droits de l’homme » a été purement et simplement interdite par la justice. Ces amendements pourraient donc être utilisés comme un « outil puissant pour faire taire l’opposition » s’inquiète Human Rights Watch.

Au Kremlin, on assure que ces craintes sont totalement infondées – ce sont des « histoires d’épouvante » a ainsi balayé Dmitri Peskov, le porte-parole de la présidence russe. Mais les détracteurs de cette loi ne cachent pas leur inquiétude et pointent l’accumulation récente de lois restrictives visant à « bâillonner » les internautes et à limiter la liberté sur le Net.

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