Accéder au contenu principal
UNION EUROPEENNE

Bruxelles: les Européens trouvent un accord sur la supervision bancaire de la zone euro

Angela Merkel et François Hollande ont réussi à trouver un compromis avec tous les Etats membres de la zone euro.
Angela Merkel et François Hollande ont réussi à trouver un compromis avec tous les Etats membres de la zone euro. REUTERS/Christian Hartmann

Après une réunion en forme de marathon qui s'est terminée aux environs de 3 heures du matin, les Européens sont parvenus à un accord sur la mise en place de la supervision bancaire dans la zone euro, au prix, comme toujours, de quelques compromis. Cette décision pourrait représenter une étape-clé vers la sortie de la crise en Europe. Il a été convenu que la Banque centrale européenne (BCE) pourra commencer à travailler à la mise en œuvre du système tout au long de 2013.

Publicité

Avec notre envoyé spécial à Bruxelles, Guillaume Naudin

Ce sont les miracles des Conseils européens. Des pays aux objectifs différents, voire contradictoires, des heures de discussion et finalement tout le monde obtient satisfaction. La question de la supervision bancaire des banques de la zone euro en est une nouvelle illustration.

La France voulait aller vite et l’Allemagne voulait prendre son temps. Au final, la France obtient que le cadre légal soit fixé à la fin de l’année. Il a aussi été convenu que la Banque centrale européenne (BCE) pourra commencer à travailler à la mise en œuvre du système, pas à pas, tout au long de 2013, avec une application progressive aux 6 000 banques de la zone euro.

L’Allemagne obtient, quant à elle, que cette supervision bancaire ne soit pas effectivement en place avant plusieurs mois, sans doute début 2014. Au passage, quelques aménagements concernant le contrôle des banques régionales allemandes sont aussi prévus.

La possibilité de recapitaliser directement des banques est aussi remise, jusqu'à début 2014, c'est-à-dire après les élections législatives allemandes. Angela Merkel, tenante de l’orthodoxie la plus rigoureuse, n’aura donc pas à expliquer à ses électeurs que des établissements financiers espagnols mal gérés ont bénéficié de l’argent européen et donc largement allemand.

L’Espagne aussi s’est dite satisfaite du résultat même si elle doit repousser la recapitalisation de ses banques à plus tard. La possibilité de faire appel à l’aide européenne n’a même pas été évoquée par le Premier ministre Mariano Rajoy.

L’Espagne oubliée, la Grèce au coeur des discussions

La Grèce était une fois de plus paralysée ce jeudi 18 octobre par des grèves et des manifestations. La situation sociale dans le pays a été abordée. Les Vingt-Sept, et en particulier François Hollande, se sont montrés optimistes, sous réserve du prochain rapport de la Troïka (Banque centrale européenne, Commission européenne, FMI). Le président français a répété que le spectre d’une sortie de la Grèce de la zone euro s’éloigne selon lui.

Nous avons confirmé et précisé ce que nous avions décidé au mois de juin dernier. A partir du 1er janvier, il reviendra donc à la Banque centrale de créer les organismes, les personnels qui seront dédiés à la supervision.

Comme l’expression d’un soulagement, François Hollande a affirmé que le pire était passé. Le président français a assuré que le travail fourni depuis le mois de juin pour stabiliser la zone euro -mécanisme européen de stabilité, mesures de la BCE et enfin donc supervision bancaire- était de nature à redonner confiance aux marchés. La réponse ne devrait pas tarder.

Les début d'une Union bancaire

Avec notre bureau de Bruxelles,

La mise en place de l’Union bancaire européenne verra le jour juridiquement à compter du 1er janvier 2013, ce qui permettra la constitution des équipes et l’extension progressive des activités de celle-ci.

L’Union bancaire reposera sur trois piliers : un fonds de garantie des dépôts en cas de faillite d’une banque, un mécanisme de gestion et de résolution des crises et un superviseur unique pour l’ensemble de la zone euro.

Lors de ce sommet, les discussions ont porté sur ce dernier point . C’est la Banque centrale européenne à Francfort qui jouera ce rôle de superviseur. Elle pourra assumer cette mission pleinement à partir de la rentrée 2013. Pour ce faire, elle gérera les organismes des supervisions nationaux qui demeureront en place.

La montée en puissance se fera tout au long de l’année 2013. On devrait commencer par se pencher sur les banques déjà en difficulté avant d’étendre le contrôle à l’ensemble des 6 200 banques que compte l’Union européenne.

Une fois cette tâche assumée, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra venir soutenir financièrement les banques en déconfiture, et cela directement, sans que cela obère les comptes de l’Etat où sont installées ces banques.

NewsletterAvec la Newsletter Quotidienne, retrouvez les infos à la une directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.