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Union européenne

Scandale LuxLeaks: Jean-Claude Juncker défend son action

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le le commissaire aux affaires économiques et fiscales Pierre Moscovici, à Bruxelles le 12 novembre.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le le commissaire aux affaires économiques et fiscales Pierre Moscovici, à Bruxelles le 12 novembre. REUTERS/Eric Vidal

LuxLeaks est le dossier européen qui empoisonne les premiers pas de la nouvelle Commission européenne et surtout de son président, l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Les décisions fiscales anticipées, ces accords passés entre le fisc luxembourgeois et des centaines de multinationales ont permis à ces dernières de bénéficier d’une optimisation fiscale qui leur a permis d’acquitter des impôts très faibles. Ces révélations ont mis Jean-Claude Junker sur la sellette et ont fait crier un certain nombre de députés européens au conflit d’intérêt, ce que réfute mercredi 12 novembre le nouveau président de la Commission européenne.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

Jean-Claude Juncker affirme qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts pour ce qui le concerne et que les accords fiscaux passés au Luxembourg avec les entreprises étaient légaux. Il concède toutefois que ces pratiques décriées de décisions fiscales anticipées résultent du manque d’harmonisation en Europe.

« De cette interaction entre des règles nationales différentes d’un pays à un autre peuvent résulter des situations d’imposition qui ne correspondent pas à toutes les exigences encadrant généralement la notion de justice fiscale », a déclaré mercredi Jean-Claude Juncker. Et de se justifier : « L’application des règles diverses, différentes et opposées peut conduire à des résultats d’imposition qui ne correspondent pas aux normes éthiques et morales généralement admises. Toute ma vie j’ai œuvré en Europe pour davantage d’harmonisation fiscale. »

Et pour tenter de couper encore plus l’herbe sous le pied de ses détracteurs, Jean-Claude Juncker veut ressusciter les négociations européennes pour une assiette fiscale harmonisée. Dans le même ordre d’idées, le commissaire aux Affaires économiques et fiscales, Pierre Moscovici, s’est vu confier la tâche de proposer une législation qui obligerait les Etats à s’informer mutuellement de manière automatique sur les accords fiscaux passés avec les entreprises.

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