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Union européenne

Terrorisme: imbroglio juridique autour du statut du Hamas dans l'UE

Des membres du Hamas défilent à Rafah, le 17 août 2014.
Des membres du Hamas défilent à Rafah, le 17 août 2014. REUTERS/Ibraheem Abu Mustafa

Le Tribunal de l’Union européenne au Luxembourg a décidé ce mercredi 17 décembre d’annuler le placement du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes. Aucune motivation politique à y voir pour autant ; il s'agit d'un arrêt pour vice de forme. Le Tribunal estime que le Conseil des 28 Etats membres de l’UE n’a pas fait correctement son travail juridique en plaçant le Hamas sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l’Union. La Commission européenne a tenu à préciser qu'elle considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste.

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Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet

En décembre 2001, trois mois après les attentats du 11-Septembre à New York, l'UE avait mis en place une série de mesures pour lutter contre le terrorisme, dont une liste d’organisations. Elles sont aujourd’hui plus de 50 sur cette liste et cela a pour effet, entre autres, de geler leurs avoirs en Europe et d’y d’interdire tout voyage de leurs dirigeants.

Depuis sa prise du pouvoir à Gaza, le Hamas avait décidé de contester son maintien sur cette liste, étant désormais « un gouvernement légitimement élu ». Il avait donc introduit ce recours il y a cinq ans devant la justice européenne. Le Tribunal lui a en partie donné raison. Pas sur le fond, mais sur la forme. Il a estimé que la décision des Vingt-Huit était tirée d’informations venant de la presse ou d’Internet et pas d’informations examinées par les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le terrorisme.

Mais le Tribunal de l'Union européenne a aussi décidé que son arrêt ne s’appliquerait que dans trois mois. Ce qui a pour effet, entre autres, de ne pas lever le gel des avoirs afin qu’il reste efficace s’il devait finalement être reconduit sous une autre forme. La motivation du tribunal est évidemment de permettre au Conseil européen de faire appel de cet arrêt et, en cas de pourvoi, l’arrêt d’aujourd’hui serait suspendu jusqu’à une décision finale. Et si, entretemps, les Vingt-Huit veulent remettre le Hamas sur la liste des organisations terroristes, ils devront évidemment revoir entièrement les motivations juridiques.

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