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UE

Travail détaché: l’UE en quête d’un accord

Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, selon les statistiques de l'UE les plus récentes.
Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, selon les statistiques de l'UE les plus récentes. © DR

Les ministres européens du Travail sont réunis ce lundi 23 octobre à Luxembourg pour trouver un accord sur la réforme de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. A l’époque, il s'agissait de permettre à des salariés de travailler temporairement dans un autre pays européen tout en continuant à payer les cotisations sociales dans leur pays d'origine. Mais depuis vingt ans, l'Union européenne s'est élargie à l'Est et cette mesure a démontré des faiblesses.

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Le président Macron a fait de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés l'une de ses principales promesses de campagne. Pourtant, les travailleurs détachés ne représentent même pas 1% des salariés européens, mais ils sont concentrés dans un certain nombre de secteurs. Le bâtiment en regroupe à lui seul plus de 40%. Ils se retrouvent aussi dans l'agriculture, l'industrie agroalimentaire, le tourisme et jusqu'aux services de santé et d'éducation. Surtout, leur nombre augmente régulièrement depuis que l'Union européenne s'est élargie à onze pays de l'Est.

Ces travailleurs détachés sont accusés de faire une concurrence déloyale aux autres salariés, car les cotisations auxquelles ils sont assujettis sont beaucoup plus faibles dans les pays d'origine.

De plus, la directive exige qu'ils perçoivent au moins le salaire minimum du pays d'accueil et c'est généralement le cas même si les salariés nationaux sont, eux, payés bien au-dessus du salaire minimum. A cela s'ajoutent les fraudes et les détournements de la directive.

L’Allemagne solidaire à la France

Le gouvernement allemand soutient la volonté de la France de durcir les règles pour les travailleurs détachés. Mais ce soutien est d’abord l’expression d’une solidarité politique à l’égard du partenaire français. La santé économique plus favorable de l’Allemagne avec un chômage faible explique que cette question n’ait pas la même importance qu’en France, souligne notre correspondant à Berlin Pascal Thibaut.

La France, l’Allemagne et la Belgique, qui accueillent ensemble la moitié des détachés européens, veulent donc durcir les règles. Mais les pays bénéficiaires de la mesure, Pologne en tête, s’y opposent. Quant à l’Espagne et au Portugal, ils tiennent à maintenir l'avantage que ce statut confère à leurs chauffeurs routiers. Reste à les convaincre pour obtenir un accord.

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