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Migrants: examen en Belgique d'un projet de loi controversé

Des migrants dans le Parc Maximilien de Bruxelles, en Belgique, le 1er octobre 2015.
Des migrants dans le Parc Maximilien de Bruxelles, en Belgique, le 1er octobre 2015. AFP/Laurie Dieffembacq

Mardi, les députés de la Commission Affaires intérieures du Parlement belge ont discuté d'un projet de loi qui vise à autoriser les forces de l'ordre à mener des perquisitions chez les sans-papiers et au domicile de ceux qui les hébergent pour interpeller les personnes sans titre de séjour légal et les renvoyer chez eux. Un projet de loi qui a subi une volée de bois vert de la part de l'opposition, des bénévoles qui viennent en aide aux migrants et des juges d'instruction, appelés à donner leur feu vert à ces perquisitions.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

Sur les quelque 2000 contrôles de police effectués chaque année chez des sans-papiers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire, les forces de l'ordre n'ont pas accès au domicile de l'intéressé, dans 30% des cas.

Theo Francken, le secrétaire d'Etat à la Migration, propose donc que la police puisse entrer sans l'autorisation des personnes qui jouissent du lieu, mais après l'accord d'un juge d'instruction.

Une forme de perquisition déguisée, contraire au respect de la vie privée selon les magistrats qui ont donc émis un avis défavorable au projet de loi. Le député écologiste Benoit Hellings lui aussi votera contre : « Un trafiquant de drogue, quelqu’un qui fait du trafic d’êtres humains, la prostitution, quelqu’un qui fait de la fraude fiscale, c’est normal que la police puisse aller dans son domicile pour vérifier ce qu’il va faire. En l’occurrence ici, ce sont simplement des personnes sans papier. Je pense que le gouvernement essaye de faire une immense campagne de communication, pour essayer de faire peur à ces citoyens qui aujourd’hui hébergent des migrants du parc Maximilien de la gare du Nord ».

En effet, depuis quelques semaines, des citoyens belges s'organisent pour accueillir, pour une nuit ou plus, les migrants qui ne savent pas où dormir faute de place dans les structures. Le gouvernement belge insiste, cet élan de solidarité ne sera pas puni.

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