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Pologne / Justice

Procédure d’infraction de l’UE contre la Pologne pour sa réforme de la justice

Des manifestations pour défendre les juges sont prévues mardi et mercredi. Ici, un rassemblement contre la réforme de la Cour suprême le 24 juillet 2017.
Des manifestations pour défendre les juges sont prévues mardi et mercredi. Ici, un rassemblement contre la réforme de la Cour suprême le 24 juillet 2017. REUTERS/Kacper Pempel

En Pologne, après des mois de tensions entre le gouvernement conservateur et la Commission européenne, la très controversée réforme de la justice entre dans une nouvelle phase. C’est ce mardi 3 juillet que les juges de la Cour suprême âgés de plus de 65 ans sont envoyés automatiquement à la retraite. Bruxelles a adressé une lettre de mise en demeure au gouvernement polonais. Les juges aussi s’apprêtent à résister.

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Avec notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart

27 sur 72. C’est plus d’un tiers des juges de la Cour suprême qui est d’office envoyé à la retraite ce mardi. Jusqu’à présent, l’âge limite pour exercer ce métier était de 70 ans. Avec la nouvelle loi, il passe à 65.

Parmi les juges concernés, la présidente de la Cour suprême en personne. Le chef de l’Etat Andrzej Duda va lui signifier ce mardi la date à laquelle elle devrait céder son poste et nommer provisoirement un autre juge de la Cour pour la remplacer. Mais cette dernière refuse de céder.

Malgorzata Gersdorf a annoncé que la réforme met fin à la séparation des pouvoirs et qu’elle continuerait à aller au travail, car la Constitution polonaise fixe le mandat du président de la Cour suprême à six ans. Le sien prend fin le 30 avril 2020.

Face au nouveau coup de force du gouvernement polonais, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction de toute urgence et dont l’issue pourrait être des sanctions financières.

Des manifestations pour défendre les juges sont par ailleurs prévues ces mardi soir et mercredi matin devant la Cour suprême.

(Re) lire : Pologne: trois ex-présidents appellent l’UE à défendre l’Etat de droit


La procédure déclenchée par la Commission est sans précédent. A terme, la Pologne pourrait même perdre son droit de vote au sein de l'UE. Pour le politologue Jacques Rupnik, cette affaire montre que les institutions européennes sont en train de se re-politiser.

L'Europe regardait ailleurs; elle ne faisait pas attention à la question de la démocratie et de l'Etat de droit parmi les pays membres

Jacques Rupnik, politologue

En revanche, aux yeux de ce spécialiste de l'Europe centrale et orientale, la mise en place de ces sanctions est improbable.

La Hongrie a déjà dit qu'elle ne voterait pas une telle sanction contre la Pologne

Jacques Rupnik, politologue

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