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UE / Pologne

La CJUE autorise les pays de l’UE à ne pas exécuter un mandat d'arrêt polonais

La Cour de justice de l'Union européenne, au Luxembourg.
La Cour de justice de l'Union européenne, au Luxembourg. Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne donne raison aux critiques des réformes judiciaires en Pologne. La CJUE a autorisé l'Irlande à ne pas exécuter un mandat d'arrêt européen émis par la Pologne, alors que le système des mandats européens est quasi-automatique. Une décision critiquée par le gouvernement polonais mais qui donne raison aux opposants à la réforme de la justice polonaise.

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À l'origine de l'affaire figure un ressortissant polonais accusé de trafic de drogue. Après son arrestation en Irlande l'an dernier, la Pologne a émis trois mandats d'arrêt européens à son encontre, mais ils n'ont toujours pas été exécutés. L'accusé a en effet refusé son transfèrement en Pologne au motif qu'il courait le risque de ne pas y bénéficier d'un procès équitable.

Consultée par la Haute Cour irlandaise, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que les mandats d'arrêt polonais ne devaient pas nécessairement être exécutés. Selon la Cour, l'Irlande se doit d'examiner d'abord s'il existe en Pologne un risque de violation des garanties pour des tribunaux indépendants et des procès équitables et ensuite si l'accusé en question pourrait courir ce risque.

Cette décision de la Cour de Justice de l'Union européenne rajoute aux arguments des opposants à la réforme de la justice actuellement menée en Pologne. Car même si la Cour n'émet pas de jugement direct sur le système judiciaire polonais, elle estime que l'équivalence entre les systèmes juridiques nationaux sur laquelle repose le mandat d'arrêt européen n'est désormais plus suffisamment assurée en ce qui concerne la Pologne, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

Le ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro a salué « un échec » pour la Haute Cour de Dublin, car « la Cour de Justice de l'UE n'a pas été d'accord pour que les refus d'exécution du mandat d'arrêt soient automatiques » et « n'a pas constaté que l'Etat de droit était violé en Pologne ».

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