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Russie

Affaire Magnitski: la Russie épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme

Tombe du juriste anti-corruption Sergueï Magnitski à Moscou, photographiée le 11 mars 2013.
Tombe du juriste anti-corruption Sergueï Magnitski à Moscou, photographiée le 11 mars 2013. REUTERS/Mikhail Voskresensky

Sergueï Magnitski, le juriste russe décédé en prison en novembre 2009 a bien été victime de mauvais traitements et de déni de justice équitable et la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH, a lourdement condamné Moscou dans cette affaire. Le juriste avait dénoncé un vaste réseau de corruption dans son pays, avant d'être lui-même accusé de fraude fiscale.

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Violation du droit à la vie, traitements inhumains et dégradants et violation du droit à un procés équitable : voilà les motifs de condamnation retenus par la CEDH, qui exige que la Russie verse 34.000 euros de dédommagement à la mère et à l'épouse de Sergueï Magnitski pour préjudice moral. C'est une somme supérieure à ce que la cour pratique habituellement dans ce type d'affaires.

Le juriste russe, âgé de 37 ans, est mort au bout d'un an de détention provisoire après avoir été privé de soins médicaux, transféré de prison en prison et battu à mort. Les juges, qui se sont prononcés à l'unanimité, ont également critiqué l'enquête superficielle menée sur les circonstances de son décès.

Enfin les magistrats européens ont dénoncé le procès posthume qui l'a condamné pour fraude fiscale en 2013, en violation du droit à une justice équitable.

Sergueï Magnitski avait travaillé pour un grand cabinet d'avocats, qui comptait parmi ses clients le plus gros fonds d'investissement étranger en Russie, Hermitage Capital. Suite à des manipulations juridiques douteuses visant Hermitage Capital et son fondateur les juristes avaient dénoncé un vaste scandale de corruption.

Sergueï Magnitski avait alors été à son tour accusé de fraude fiscale. La Cour européenne des droits de l'homme ne remet pas en cause les soupçons qui le visent mais affirme qu'ils ne justifient pas les mauvais traitements infligés. 

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